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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie comptait 12 membres. Fin le 29 juin 2023.
- Membres
- 12au 29 juin 2023
Membres 12
- RE 4
- RN 2
- Dem 1
- Ecolo - NUPES 1
- HOR 1
- LFI - NUPES 1
- LIOT 1
- LR 1
- Vice-président
- Guillaume Kasbarian RE
- Rapporteurs
- Anthony Brosse RE · Luc Lamirault HOR · Sophie Mette Dem · Sophie Panonacle RE · Éric Pauget LR
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)