Mission d'information · Assemblée nationale · 31 janv. 2018 → 17 déc. 2020

Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité

Président-rapporteur : Didier Paris LaREM · relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité comptait 16 membres ; présidence : Didier Paris. Fin le 17 déc. 2020.

Membres: 16au 17 déc. 2020

Membres 16

LaREM 9
LR 2
Dem 1
FI 1
GDR 1
SOC 1
UDI-I 1

Président-rapporteur: Didier Paris LaREM
Vice-président, co-rapporteur: Pierre Morel-À-L'Huissier UDI-I

14 autres membres

Membres et fonctions au 17 déc. 2020, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)