Autre organe · Assemblée nationale · 2 janv. 1959 → 29 nov. 2023

Haute Cour

Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Haute Cour comptait 17 membres au 19 juin 2007. Fin le 29 nov. 2023.

Membres: 17au 19 juin 2007

Membres 17

UMP 10
SOC 5
UDF 2

Juge suppléants: Dino Cinieri UMP · Tony Dreyfus SOC · Maryse Joissains-Masini UMP · Gilbert Le Bris SOC · Pierre Morel-À-L'Huissier UMP · Jacques Remiller UMP
Juge titulaires: Pierre Albertini UDF · Jean-Paul Bacquet SOC · Loïc Bouvard UMP · Yannick Favennec-Bécot UMP · Michel Hunault UDF · Christian Jeanjean UMP · Daniel Mach UMP · Thierry Mariani UMP · Alain Marleix UMP · Jean Michel SOC · André Vallini SOC

Membres et fonctions au 19 juin 2007, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)