Les votes de Pierre Marle

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 15 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 15 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 3 amendements après l'article 7 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier
4. → adopté L'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. 4 amendements à l'article premier : 4 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → adopté L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé