Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 1re lecture
L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
En clair
Rejeté le 9 juillet 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 8 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour47
- Contre62
- Abstention3
- N'ont pas pris part465dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
contre 24n'ont pas pris part 47
-
17 membres
contre 2n'ont pas pris part 15
-
38 membres
contre 7n'ont pas pris part 31
-
23 membres
abstention 1n'ont pas pris part 22
-
68 membres
contre 6n'ont pas pris part 62
-
37 membres
pour 3contre 3n'ont pas pris part 31
-
91 membres
contre 16abstention 1n'ont pas pris part 74
-
35 membres
pour 2contre 4abstention 1n'ont pas pris part 28
-
48 membres
pour 10n'ont pas pris part 38
-
17 membres
pour 4n'ont pas pris part 13
-
122 membres
pour 28n'ont pas pris part 94
-
10 membres
n'ont pas pris part 10
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 24
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol D
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 2
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Abstention · 1
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
Contre · 3
- Christophe Blanchet Président de séance
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants
Pour · 2
Abstention · 1
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 28
- Romain Baubry D
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Catherine Dellong Meng
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet D
- Timothée Houssin
- Tiffany Joncour D
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho D
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc D
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
- Anaïs Sabatini D
- Emeric Salmon
- Michaël Taverne
- Cyril Tribuiani
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 37
Rejeté
Les 12 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui
- N° 448 · Yoann Gillet Rejeté
- N° 716 · Laurent Croizier Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 21
Délégations 21
Voir les 21 députés
- Alexandre Allegret-Pilot Pour
- Romain Baubry Pour
- Valérie Bazin-Malgras Pour
- Anthony Brosse Contre
- Christelle D'Intorni Pour
- Jérôme End Pour
- Charles Fournier Contre
- Philippe Gosselin Pour
- Olivia Grégoire Contre
- Steevy Gustave Contre
- Marine Hamelet Pour
- Tiffany Joncour Pour
- Philippe Latombe Pour
- Delphine Lingemann Contre
- Marie-France Lorho Pour
- Nathalie Oziol Contre
- Christine Pirès Beaune Contre
- Angélique Ranc Pour
- Charles Rodwell Contre
- Anaïs Sabatini Pour
- Anne-Cécile Violland Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V8072