Député · HOR
Suivre en RSS : Pierre Marle, députéLes amendements de Pierre Marle
En clair
Pierre Marle a déposé 8 amendements en premier signataire ; il a cosigné 301 amendements d'autres députés.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
Abrogation de la retraite à 64 ans
-
« Cet amendement propose de fixer l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à taux plein à 64 ans pour les personnes condamnées pour des faits de corruption active ou passive, conformément aux articles 433-1 et 433-2 du code pénal. »
-
« Cet amendement propose de permettre la délivrance du document informatif sous forme numérique, tout en veillant à ce que les conditions de réception soient satisfaites. »
-
« Cet amendement vise à ce que les assurés soient informés des dispositifs de cumul emploi-retraite dès quatre ans avant l’âge légal de départ. »
-
« Le groupe Horizons & Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots : « pour toujours plus matraquer fiscalement les travailleurs », afin de dénoncer l’impact caché de cette proposition de loi sur les actifs… »
-
« Le groupe Horizons & Indépendants propose d’insérer les mots : «, avec l’argent des Français que nous n’avons pas, » après le mot « abrogation » dans l’intitulé du chapitre premier, pour souligner la gravité de la situation budgétaire… »
-
« Le groupe Horizons & Indépendants propose d’insérer les mots « non financée » après le mot « abrogation » dans l’intitulé du chapitre premier, afin de dénoncer la légèreté irresponsable de cette proposition de loi, portée par La France… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
« Le présent amendement vise à assurer que la garantie de ressources dont bénéficient les résidents d’EHPAD ou USLD admis à l’aide sociale à l’hébergement, ou le cas échéant leur conjoint resté au domicile, continue bien à s’appliquer dans… »