Les amendements de Pierre Marle

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 25 oct. 2024 · N° 1648 · Article 21

   « Le présent amendement vise à assurer que la garantie de ressources dont bénéficient les résidents d’EHPAD ou USLD admis à l’aide sociale à l’hébergement, ou le cas échéant leur conjoint resté au domicile, continue bien à s’appliquer dans… »