Député · HOR
Suivre en RSS : Pierre Marle, députéLes amendements de Pierre Marle
En clair
Pierre Marle a déposé 8 amendements en premier signataire ; il a cosigné 301 amendements d'autres députés.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Cet amendement propose de fixer l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à taux plein à 64 ans pour les personnes condamnées pour des faits de corruption active ou passive, conformément aux articles 433-1 et 433-2 du code pénal. »
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« Cet amendement propose de permettre la délivrance du document informatif sous forme numérique, tout en veillant à ce que les conditions de réception soient satisfaites. »