Les votes de Philippe Bonnecarrère

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25
2. → adopté L'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25
3. → adopté L'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23
4. → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21
5. → adopté L'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
3. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
2. → adopté L'article 31

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → rejeté L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies
2. → rejeté L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter
3. → adopté L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis
4. → rejeté L'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → rejeté Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté L'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. → adopté L'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »