Les questions de Philippe Bonnecarrère
En clair
Philippe Bonnecarrère a posé 73 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 49 de ses 73 questions écrites.
- Questions écrites
- 73dont 49 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 49 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 24sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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77 questions · les dernières publiées d'abord
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Défaillances du réseau de fibre
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Hausse des carburants : simplification des aides aux entreprises
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Accès aux soins orthophoniques dans le Tarn
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Extension du « Pass Éducation »
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Normes et objectifs
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Préservation du patrimoine cynophile français
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Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique
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Fermeture du guichet « France Nation Verte »
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- Ministère
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- Ministère
- Transition écologique
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- Ministère
- Transports
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- Ministère
- Intérieur
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- Ministère
- Intérieur
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Protéger les images à l'ère de l'IA
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- Ministère
- Culture
- Réponse
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Exclusion de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
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- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation du secteur de la restauration
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- Réponse
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Bilan et perspectives du dispositif APLD-Rebond
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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Modalités de transposition directive européenne NIS2
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- Ministère
- Europe
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Sécurité du quotidien
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- Ministère
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Équilibre entre protection sanitaire et viabilité économique face à la DNC
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- Réponse
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Propositions d'EDF en matière de renouvellement
- Publiée
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Projet de plafonnement de la mobilisation du compte personnel de formation
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 238 jours
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Dates de paiement des pensions de retraite du régime général
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Périmètres géographiques d'un plan local d'urbanisme intercommunal
- Publiée
- Réponse
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Maîtrise de l'anglais en France
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- Ministère
- Éducation nationale
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- Ministère
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Révision de la taxe foncière
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- Ministère
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Égalité des chances et réussite scolaire dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
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- Réponse
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Faciliter l'accès des gendarmes aux caméras municipales
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Impact des auto-entrepreneurs sur le secteur de la coiffure
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Décret de « relayage » pour les proches aidants
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Portabilité des adresses mail
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Réalisation de prothèses dentaires en France
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- Autonomie et handicap
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)