Blocages administratifs à l'ANTS
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En clair
Question écrite de Philippe Bonnecarrère, publiée au Journal officiel le 9 juin 2026. Aucune réponse publiée après 149 jours.
La question
M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les professionnels de l'automobile confrontés à des blocages administratifs auprès de l'ANTS. Dans le Tarn, un garagiste ne peut revendre depuis plus d'un an un véhicule d'occasion ayant fait l'objet d'une usurpation de plaques, malgré le dépôt de plainte du précédent propriétaire et la transmission des justificatifs nécessaires. Cette situation entraîne une immobilisation du véhicule et une perte financière liée à sa dépréciation. Ce cas n'est pas isolé et semble concerner de nombreux professionnels et particuliers. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour accélérer le traitement de ces dossiers par l'ANTS et permettre la régularisation rapide des véhicules concernés. En particulier, l'ANTS ne peut être une boîte noire informatique anonyme ne répondant à aucune interpellation des intéressés, pas plus qu'à celle des parlementaires. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE15708
- Ministère interrogé (source)
- PO873643