Les amendements de Philippe Bonnecarrère
En clair
Philippe Bonnecarrère a déposé 31 amendements en premier signataire ; il a cosigné 142 amendements d'autres députés.
31 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le récent Accord cadre sur les modalités de fixation des prix signé le 28 septembre dernier, prévoir la possibilité d’une majoration du prix d’un médicament, par la prise en compte des éléments d’innovation et de souveraineté industrielle… »
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« La faible prévalence de certaines pathologies et leur hétérogénéité complexifient les essais cliniques et rendent difficile la collecte de données suffisamment probantes pour démontrer l'efficacité et la sécurité des produits selon les… »
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« La dépendance croissante des systèmes de santé européens à des chaînes de production pharmaceutiques majoritairement situées hors de l’Europe constitue aujourd’hui une fragilité structurelle. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet article du code général des impôts concerne la possibilité donnée aux communes sur le territoire desquelles sont situées des sources d'eaux minérales d’instituer, à leur profit, une contribution sur ces eaux. »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« Cet amendement fait suite à des échanges réguliers avec la Ligue Nationale de Rugby. »
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« Cet amendement fait suite à des échanges réguliers avec la Ligue Nationale de Rugby. »
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« Cet amendement fait suite à des échanges réguliers avec la Ligue Nationale de Rugby. »
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« Cet amendement fait suite à des échanges réguliers avec la Ligue Nationale de Rugby. »
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« Cet amendement fait suite à des échanges réguliers avec la Ligue Nationale de Rugby. »
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« Cet amendement fait suite à des échanges réguliers avec la Ligue Nationale de Rugby. »
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« Cet amendement fait suite à des échanges réguliers avec la Ligue Nationale de Rugby. »
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« Cet amendement fait suite à des échanges réguliers avec la Ligue Nationale de Rugby. »
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« Cet amendement fait suite à des échanges réguliers avec la Ligue Nationale de Rugby. »
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« Cet amendement fait suite à des échanges réguliers avec la Ligue Nationale de Rugby. »
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« Cet amendement fait suite à des échanges réguliers avec la Ligue Nationale de Rugby. »
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« Cet amendement, fait suite à des échanges réguliers avec la Ligue Nationale de Rugby. »
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« Cet amendement, dont la rédaction fait suite à des échanges réguliers avec le Ligue Nationale de Rugby, vise à résoudre une situation qui s’est déjà produite dans plusieurs sports et peut conduire à ce qu’une ligue professionnelle… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Il n’est jamais interdit de faire simple quand cela ne coûte rien au budget de l’État. »
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« Il n’est jamais interdit de faire simple quand cela ne coûte rien au budget de l’État. »
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« Il n’est jamais interdit de faire simple quand cela ne coûte rien au budget de l’État. »
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« Cet article du code général des impôts concerne la possibilité donnée aux communes sur le territoire desquelles sont situées des sources d'eaux minérales d’instituer, à leur profit, une contribution sur ces eaux. »
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« Il n’est jamais interdit de faire simple quand cela ne coûte rien au budget de l’État. »
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« Il n’est jamais interdit de faire simple quand cela ne coûte rien au budget de l’État. »
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« Il n’est jamais interdit de faire simple quand cela ne coûte rien au budget de l’État. »
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« Cet article du code général des impôts concerne la possibilité donnée aux communes sur le territoire desquelles sont situées des sources d'eaux minérales d’instituer, à leur profit, une contribution sur ces eaux. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le présent amendement vise à maintenir le caractère autonome de la Caisse nationale des Barreaux français (CNBF). »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet article du code général des impôts concerne la possibilité donnée aux communes sur le territoire desquelles sont situées des sources d'eaux minérales d’instituer, à leur profit, une contribution sur ces eaux. »
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« Cet article du code général des impôts concerne la possibilité donnée aux communes sur le territoire desquelles sont situées des sources d'eaux minérales d’instituer, à leur profit, une contribution sur ces eaux. »