Les amendements de Philippe Bonnecarrère

En clair

Philippe Bonnecarrère a déposé 31 amendements en premier signataire ; il a cosigné 142 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF48 · Avant l'article 58 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-CF244 · Après l'article 16 Irrecevable

  2. · N° I-CF243 · Après l'article 16 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)