Les amendements de Philippe Bonnecarrère
En clair
Philippe Bonnecarrère a déposé 31 amendements en premier signataire ; il a cosigné 142 amendements d'autres députés.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le récent Accord cadre sur les modalités de fixation des prix signé le 28 septembre dernier, prévoir la possibilité d’une majoration du prix d’un médicament, par la prise en compte des éléments d’innovation et de souveraineté industrielle… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Il n’est jamais interdit de faire simple quand cela ne coûte rien au budget de l’État. »
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« Il n’est jamais interdit de faire simple quand cela ne coûte rien au budget de l’État. »
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« Il n’est jamais interdit de faire simple quand cela ne coûte rien au budget de l’État. »
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« Il n’est jamais interdit de faire simple quand cela ne coûte rien au budget de l’État. »
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« Il n’est jamais interdit de faire simple quand cela ne coûte rien au budget de l’État. »
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« Il n’est jamais interdit de faire simple quand cela ne coûte rien au budget de l’État. »
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« Cet article du code général des impôts concerne la possibilité donnée aux communes sur le territoire desquelles sont situées des sources d'eaux minérales d’instituer, à leur profit, une contribution sur ces eaux. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet article du code général des impôts concerne la possibilité donnée aux communes sur le territoire desquelles sont situées des sources d'eaux minérales d’instituer, à leur profit, une contribution sur ces eaux. »