Les amendements de Philippe Bonnecarrère
En clair
Philippe Bonnecarrère a déposé 31 amendements en premier signataire ; il a cosigné 142 amendements d'autres députés.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« Cet amendement, dont la rédaction fait suite à des échanges réguliers avec le Ligue Nationale de Rugby, vise à résoudre une situation qui s’est déjà produite dans plusieurs sports et peut conduire à ce qu’une ligue professionnelle… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet article du code général des impôts concerne la possibilité donnée aux communes sur le territoire desquelles sont situées des sources d'eaux minérales d’instituer, à leur profit, une contribution sur ces eaux. »