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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles · 1re lecture

L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Adopté le 2 juillet 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 28 voix.

59 voix pour · 31 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 15n'ont pas pris part 56

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    68 membres

    pour 5n'ont pas pris part 63

  • Dem

    37 membres

    pour 4contre 1n'ont pas pris part 32

  • EPR

    91 membres

    pour 20n'ont pas pris part 71

  • HOR

    35 membres

    pour 2abstention 2n'ont pas pris part 31

  • DR

    48 membres

    pour 3abstention 1n'ont pas pris part 44

  • UDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • RN

    122 membres

    pour 1abstention 16n'ont pas pris part 105

  • NI

    10 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 15

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 5

Dem Les Démocrates

Pour · 4

Contre · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 20

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 3

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Pour · 1

Abstention · 16

NI Non inscrit

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 8

Adopté

Article 1er bis · Déposé par Céline Thiébault-Martinez SOC et 9 cosignataires

Les 9 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Délégations 16

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 16 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 16 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7976

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