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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1re lecture

L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 26 février 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 30 voix.

63 voix pour · 33 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 13contre 1n'ont pas pris part 57

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 5n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    22 membres

    pour 1abstention 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    pour 9n'ont pas pris part 60

  • Dem

    36 membres

    n'ont pas pris part 36

  • EPR

    92 membres

    pour 11n'ont pas pris part 81

  • HOR

    34 membres

    pour 2abstention 1n'ont pas pris part 31

  • DR

    49 membres

    pour 6n'ont pas pris part 43

  • UDR

    17 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    122 membres

    pour 14n'ont pas pris part 108

  • NI

    10 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 13

Contre · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 9

Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République

Pour · 11

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 6

UDR Union des droites pour la République

Pour · 1

Contre · 1

RN Rassemblement National

Pour · 14

NI Non inscrit

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 804

Adopté

Article 3 quinquies · Déposé par Christine Arrighi EcoS et 35 cosignataires

Les 35 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 12

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (LFI-NFP 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre Pour

Délégations 11

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 11 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 11 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5740

Toutes les données et leurs licences →