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Suivre en RSS : Nicolas Ray, députéLes amendements de Nicolas Ray
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Nicolas Ray a déposé 554 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 373 amendements d'autres députés.
53 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« L’installation constitue une étape déterminante dans la vie d’une exploitation agricole. »
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« Face aux effets du réchauffement climatique et à la multiplication des risques d’incendie, les services d’incendie et de secours sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage dans le futur. »
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« Face aux effets du réchauffement climatique et à la multiplication des risques d’incendie, les services d’incendie et de secours sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage dans le futur. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à maîtriser le coût d’organisation de l’élection présidentielle de 2027, en le maintenant au niveau retenu pour l’élection de 2022. »
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« Cet amendement vise à diminuer de 2,5 % les emplois des opérateurs de l’État et ainsi réaliser 150 millions d'euros d'économies dès 2027. »
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« Cet amendement vise à réaliser 200 000 euros d’économies en supprimant la hausse de la subvention pour charges de service public accordée au Centre national de la danse. »
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« Cet amendement vise à réaliser 300 000 euros d’économies en supprimant la hausse de la subvention pour charges de service public accordée à l’établissement public du parc et de la grande halle de la Villette. »
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« Cet amendement vise à réaliser 19 millions d’euros d’économies en ramenant les crédits de l’opérateur « Manufactures nationales, Mobilier-Sèvres », issu du rapprochement de la Cité de la Céramique et du Mobilier national fin 2024, à leur… »
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« Cet amendement de repli vise à réaliser 1,29 million d’euros d’économies en maintenant au niveau de 2026 les subventions pour charges de service public accordées à l’opérateur « Manufactures nationales, Mobilier-Sèvres » issu du… »
La relance et la décentralisation du logement
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« Face à une crise du logement qui éloigne de nombreux ménages de l’accession à la propriété, il est indispensable de lever les freins et de mobiliser tous les outils capables de fluidifier le marché immobilier. »
Pour une montagne vivante et souveraine
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« Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne. »
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
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« Cet amendement vise à élargir les possibilités d’adaptation des horaires d’exercice au-delà de la seule prise en compte du changement climatique, afin d’intégrer des objectifs agronomiques et environnementaux. »
Fin de vie
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« Dans l'avis émis en avril 2023 par l’Ordre national des médecins sur l'aide à mourir, il avait été souhaité que la clause de conscience spécifique des professionnels de santé puisse être mise en oeuvre "à tout moment de la procédure". »
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« Dans l'avis émis l'an dernier par l’Ordre national des médecins sur l'aide à mourir, il avait été souhaité que la clause de conscience spécifique des professionnels de santé puisse être mise en oeuvre à tout moment de la procédure. »
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« Cet amendement vise à interrompre la procédure d’administration de la substance létale lorsque le professionnel de santé chargé d’accompagner la personne dans une aide à mourir fait valoir sa clause de conscience. »
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« Dans l'avis émis l'an dernier sur l'aide à mourir, l’Ordre national des médecins avait estimé que l’évaluation, la décision d’éligibilité et la responsabilité pour une aide active à mourir devraient être collégiales. »
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« Dans la rédaction actuelle de la proposition de loi, le médecin peut, à la demande de la personne qui souhaite recourir à l'aide à mourir, réduire ou supprimer le délai de réflexion s’il estime que cela est de nature à préserver la… »
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« Le jour de l'administration de la substance létale, le médecin est chargé de vérifier que la personne confirme qu’elle veut procéder à cette administration. »
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« Cet amendement vise à préciser que la clause de conscience des professionnels de santé prévue à l'article 14 de la présente proposition de loi peut s'appliquer à tout moment, jusqu'à l'administration de la substance létale par la… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à geler les crédits de l’aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine (AVFS) à leur niveau de 2025. »
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« Lors de l'examen du texte au Sénat, un amendement a été adopté afin de minorer de 200 millions d’euros le financement public dédié à l’Aide Médicale d’État (AME), afin de tirer les conséquences de l’extension de l’obligation d’accord… »
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« Cet amendement vise à réaliser près de 2 millions d'euros d’économies en stabilisant les crédits affectés aux déplacements qui ne relèvent pas de l’activité diplomatique ainsi que ceux affectés aux moyens généraux de la Présidence de la… »
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« Cet amendement vise à réaliser plus de 13 millions d’euros d’économies en maintenant au niveau de 2025 les subventions pour charges de service public accordées à l’opérateur « Manufactures nationales, Mobilier-Sèvres » issu du… »
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« Cet amendement vise à réaliser une économie de 419 000 euros en gelant les subventions pour charges de service public versées aux opérateurs de l’État en matière de patrimoine culturel et d’architecture. »
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« Cet amendement, adopté en commission des finances lors de l'examen du texte en première lecture, propose de diminuer de 5 % le montant de l’aide publique versée aux partis et groupements politiques. »
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« L’article 65 bis, adopté au Sénat, modifie les modalités de reversement d’une fraction des recettes issues des quotas carbone. »
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« Cet amendement vise à réaliser près de 2 millions d'euros d’économies en stabilisant les crédits affectés aux déplacements qui ne relèvent pas de l’activité diplomatique ainsi que ceux affectés aux moyens généraux de la Présidence de la… »
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« Dans sa rédaction initiale, l’article 72 propose de renforcer les garanties qui sont versées aux communes, en cas de perte de la DSR « bourg-centre » ou de la DSR « cible » : la mesure prévoit en effet de remplacer la garantie actuelle… »
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« Cet amendement vise à geler les crédits de l’aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine (AVFS) à leur niveau de 2025. »
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« Cet amendement vise à réaliser plus de 13 millions d’euros d’économies en maintenant au niveau de 2025 les subventions pour charges de service public accordées à l’opérateur « Manufactures nationales, Mobilier-Sèvres » issu du… »
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« Cet amendement vise à réaliser une économie de 419 000 euros en gelant les subventions pour charges de service public versées aux opérateurs de l’État en matière de patrimoine culturel et d’architecture. »
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« Cet amendement vise à sanctuariser le niveau de l’aide aux radios associatives versée dans le cadre du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER). »
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« La loi de finances pour 2025 a apporté plusieurs avancées majeures pour soutenir notre agriculture, notamment celle permettant l’exonération partielle de la réintégration de la déduction pour épargne de précaution (DEP) dans certaines… »
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« Cet amendement vise à simplifier les modalités d’imposition des indemnités destinées à couvrir les dommages causés aux récoltes. »
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« Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à relever le plafond du régime réel simplifié en agriculture. »
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« Cet amendement vise à reconduire le crédit d’impôt pour les exploitations agricoles certifiées de « Haute Valeur Environnementale » (HVE). »
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« Le présent article du projet de loi de finances pour 2026 institue un dispositif d’exonération fiscal portant sur l’écart entre l’indemnité perçue à la suite de l’abattage d’animaux reproducteurs et la valeur nette comptable de ces… »
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« Cet amendement vise à supprimer la règle de lien existant entre le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« L'accélération de la mise en œuvre de la réforme « Touraine » de 2014, qui porte la durée d'assurance nécessaire pour l'obtention d'une pension à taux plein à 43 annuités, constitue une mesure paramétrique largement reconnue comme l’un… »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Cet amendement vise à revenir à la rédaction du Sénat afin de permettre aux élus locaux placé en arrêt maladie de poursuivre l’exercice de leur mandat en cas d'absence de contre-indication. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« L'autonomie énergétique de nos territoires est un des piliers de la souveraineté économique et industrielle de la France. »
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« Face à la multiplication des canicules, devenues une réalité estivale récurrente aux conséquences directes sur la qualité de vie, le recours à la climatisation se développe massivement. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise à maintenir la suppression de l'élargissement du relevé de frais bancaires, comme l'avait voté le Sénat. »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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« Le présent amendement vise à proroger l’expérimentation relative à la mise en œuvre de traitements algorithmiques aux services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF, aux forces de sécurité intérieure et aux polices municipales… »
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« Cet amendement ouvre la possibilité pour les agents de la sûreté des transports (Suge et GPSR) de procéder à des contrôles d’identité. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement vise à mettre un terme à l'inégalité de traitement entre les services d’aide et d’accompagnement à domicile gérés par les centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) et ceux qui sont gérés en direct par les… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à économiser 410 millions d'euros en réduisant le panier de soins de l'Aide médicale d'Etat (AME) et en rétablissant le droit d'entrée supprimé en 2012. »
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« Alors que les capacités d’investissement de nos collectivités locales sont en constante diminution et risquent de s’amoindrir encore davantage en cas d’abaissement du taux de FCTVA, cet amendement vise à rendre éligibles au prêt à taux… »
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« L’amendement de notre collègue Virginie Duby-Muller prévoit l’ouverture à régulation du casino en ligne afin de générer de nouvelles recettes fiscales et de lutter contre l’expansion du marché illégal. »
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« Cet amendement vise à garantir la reconduction du crédit d’impôt remplacement actuellement en vigueur qui a permis de démocratiser le recours au remplacement pour congés chez les agriculteurs. »