Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 152

Nicolas Ray DR · Article 5

En clair

Nicolas Ray a déposé cet amendement le 11 juin 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 19 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« continentale, »

insérer les mots :

« la production nationale de froid efficace au moins 2 térawattheures, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Face à la multiplication des canicules, devenues une réalité estivale récurrente aux conséquences directes sur la qualité de vie, le recours à la climatisation se développe massivement. Selon l’agence de la transition écologique (ADEME) qui a publié une étude sur la climatisation en 2021, le taux d’équipement des ménages est ainsi passé de 14 à 25 % entre 2016 et 2020. Dans ce rapport, l'ADEME précise par ailleurs que la consommation liée à la climatisation a atteint 4,9 TWh dans le secteur résidentiel et 10,6 TWh dans le secteur tertiaire.

Ainsi, lorsque la température augmente d'un degré, la consommation électrique augmente en moyenne de 500 mégawatts (MW) à la pointe journalière, soit l'équivalent de la consommation de l'agglomération de Bordeaux.

C’est d’ailleurs pour répondre à cette urgence que le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) présenté fin 2024 érige le développement des réseaux de froid en priorité stratégique.

Ce plan précise que « les réseaux de froid présentent une forte efficacité énergétique, permettant de tirer parti de sources naturelles telles que les lacs, les rivières, les mers ou le sous-sol ». Ils permettent de plus de valoriser les énergies renouvelables et de récupération locales et d'éviter "les effets d’îlots de chaleur liés aux rejets thermiques » des systèmes traditionnels de climatisation.

Le développement des réseaux de froid répond ainsi aux ambitions de sobriété énergétique en proposant une solution collective et durable de rafraîchissement.

Conformément aux objectifs de production mentionnés dans le PNACC mais aussi à la stratégie française énergie-climat, il est proposé de spécifier les objectifs de la politique énergétique en matière de froid renouvelable dans le présent projet de loi.

Tel est l'objet de cet amendement travaillé avec la Fédération des Services Énergie Environnement (FEDENE).

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 8

Nicolas Ray DR

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522
Son sous-amendement
  • N° 878 · Gouvernement Irrecevable

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000152
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522