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Suivre en RSS : Nicolas Ray, députéLes amendements de Nicolas Ray
En clair
Nicolas Ray a déposé 554 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 373 amendements d'autres députés.
50 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à réaliser plus de 19 millions d'euros d'économies en réduisant les subventions versées à l'Assemblée nationale et au Sénat. »
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« Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage. »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Le présent amendement vise à étendre aux dessertes du réseau des trains d’équilibre du territoire les garanties prévues en cas de modification substantielle de la desserte. »
Fin de vie
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« Cet amendement a pour objectif de garantir que la clause de conscience des professionnels de santé, prévue à l’article 14 de la présente proposition de loi, puisse réellement être exercée "à tout moment", comme le réclamait l’Ordre… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« La création d’une Brigade nationale de contrôle des denrées importées répond à une attente forte : celle d’empêcher l’entrée sur notre territoire de produits ne respectant pas les exigences européennes, qu’il s’agisse de sécurité… »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Aujourd'hui, le président du conseil départemental et les organismes chargés de l’instruction et du service du revenu de solidarité active (RSA) peuvent demander toutes informations nécessaires à l’identification de la situation du foyer… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement rédactionnel a pour objet d’assurer l’opérabilité de l’article 15 ter, adopté à l’Assemblée nationale et au Sénat de manière transpartisane. »
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« Ce sous-amendement vise à exclure la redevance sur les paris hippiques versée aux sociétés mères des courses hippiques du plafonnement proposé par le rapporteur général »
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« Sous-amendement de correction matérielle. »
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« Le présent amendement est un amendement de repli à l’amendement n° 1. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« L'accélération de la mise en œuvre de la réforme « Touraine » de 2014, qui porte la durée d'assurance nécessaire pour l'obtention d'une pension à taux plein à 43 annuités, constitue une mesure paramétrique largement reconnue comme l’un… »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Si les salariés exerçant un mandat local peuvent bénéficier d'autorisations d'absence leur permettant de remplir leurs obligations d'élu, la participation à la supervision des opérations électorales n'entre pas dans le champ de ces… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement vise à réintroduire l’écriture de l’article 6 issue des travaux au Sénat et y apporter des améliorations attendues par nos agriculteurs. »
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« Introduit en commission, cet article vise à conditionner l'utilisation des retenues d'eau existantes à un réexamen de leur autorisation au regard de différents critères. »
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« Introduit en commission, cet article oblige les agents de l'OFB à porter leur arme de manière apparente lors de leurs missions. »
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« Introduit en commission par un amendement du groupe LFI, cet article vise à instaurer un moratoire suspendant pendant dix ans la délivrance des autorisations de construction d'infrastructure de stockage d'eau publique ou privée ainsi que… »
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« Introduit en commission par un amendement du groupe LFI, cet article vise à empêcher le financement par des fonds publics des réserves de substitution destinées à l’irrigation. »
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« Cet amendement permet de relever le seuil "Enregistrement" de la nomenclature ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) concernant les élevages bovins. »
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Restaurer l’autorité de l'État
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« Cet amendement vise à élargir les dispositions de la propositions de loi aux récidives de violences sur mineurs de moins de quinze ans et sur les personnes particulièrement vulnérables (personnes âgées, handicapées, femmes enceintes, ou… »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« A travers le IV du présent article, les auteurs de la proposition de loi visent à supprimer la rédaction des articles du code rural et de la pêche maritime tels qu'ils ont été votés par la loi de financement rectificative de la sécurité… »
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« A travers le III du présent article, les auteurs de la proposition de loi visent à supprimer la rédaction des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite tels qu'ils ont été votés par la loi de financement… »
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« A travers le II du présent article, les auteurs de la proposition de loi visent à supprimer la rédaction des articles du code de l’action sociale et des familles tels qu'ils ont été votés par la loi de financement rectificative de la… »
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« A travers le I du présent article, les auteurs de la proposition de loi visent à supprimer la rédaction des articles du code de la sécurité sociale tels qu'ils ont été votés par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à créer un plan d'épargne retraite « couple solidaire » afin de compenser les inégalités existantes au sein d'un foyer face à la retraite. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à réaliser plus de 13 millions d'euros d'économie en réduisant de 1% les crédits alloués à Radio France par rapport à 2024. »
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« Cet amendement vise à réaliser plus de 36 millions d'euros d'économie en réduisant de 4,5% les crédits alloués à Radio France par rapport à 2024 et ainsi revenir au montant des subventions accordées en loi de finances initiale pour 2023. »
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« Cet amendement vise à réaliser plus de 50 millions d'euros d'économies en réduisant de 1% les crédits alloués à France Télévisions par rapport à 2024. »
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« Cet amendement vise à réaliser plus de 92 millions d'euros d'économies en réduisant de 3,6% les crédits alloués à France Télévisions par rapport à 2024 et ainsi revenir au montant des subventions accordées en loi de finances initiale pour… »
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« Cet amendement vise à réaliser 650 millions d'économies, sans toucher au bon fonctionnement de notre système éducatif. »
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« Cet amendement vise à réaliser une économie de 565 000 euros en gelant les subventions pour charges de service public versées aux opérateurs de l'Etat en matière de patrimoine culturel et d’architecture. »
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« Cet amendement vise à augmenter les financements des services d’incendie et de secours. »
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« Si le dispositif de déduction pour épargne de précaution (DEP) mérite d’être encouragé pour inciter les exploitants à adopter une gestion responsable de la prévention des risques, cet outil doit permettre de les protéger efficacement des… »
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« Cet amendement permet d’élargir les conditions d’utilisation du nouveau dispositif de fiscalisation partielle des réintégrations de sommes déduites au titre de l’épargne de précaution. »
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« Cet amendement vise à transformer la réduction d'impôt accordée au titre des dépenses afférentes à la dépendance en un crédit d'impôt. »
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« Cet amendement a pour objet de rééquilibrer la TVA réduite sur l’autoconsommation avec stockage. »
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« A travers cet article 10, le gouvernement souhaite clarifier le champ d’application du taux réduit de TVA sur la décarbonation des modes de chauffage et le mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne. »
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« Cet amendement vise à accentuer la protection de nos éleveurs face aux abattages sanitaires imposés par l'État. »
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« Cette amendement vise à permettre à toutes les communes d’instaurer une taxe communale sur les logements vacants. »
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
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« Cet amendement de coordination avec l'amendement n°26 propose de réduire le nombre de rapports demandés au Gouvernement. »
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« L'allongement de l’espérance de vie et la réduction du nombre d’actifs par retraité a rendu nécessaire les évolutions successives de la durée d'activité afin de garantir le financement de notre régime de retraite par répartition. »
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« Cet amendement vise à limiter le nombre de rapport demandés au Gouvernement en mutualisant les objectifs des rapports visés aux article 2 septies et 2 octies. »
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« Cet amendement rédactionnel vise à limiter le nombre de rapport demandés au Gouvernement en mutualisant les objectifs des rapports visés aux article 2 septies et 2 octies. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés, en excluant les boissons sucrées qui font déjà l'objet d'une fiscalité spécifique en fonction de la quantité de sucre qu'elle… »
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« En moyenne, les cotisations salariales réduisent d’environ 22% nos salaires bruts en France, contre 20% en Allemagne, 9% en Italie et à peine 6,35% en Espagne. »
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« Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés, en excluant les boissons sucrées qui font déjà l'objet d'une fiscalité spécifique en fonction de la quantité de sucre qu'elle… »