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Suivre en RSS : Nicolas Ray, députéLes amendements de Nicolas Ray
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Nicolas Ray a déposé 554 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 373 amendements d'autres députés.
103 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Alors que la situation de nos finances publiques est particulièrement alarmante, il est nécessaire de réduire la dépense publique, en réduisant notamment le train de vie de l’État. »
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« Cet amendement vise à appliquer une baisse homogène des crédits à l’ensemble des dotations de la mission « Pouvoirs publics ». »
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« Aujourd’hui, le bénéfice d’une exploitation agricole relève, dans la très grande majorité des cas, de l’impôt sur le revenu. »
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« Cet amendement vise à stimuler la recherche et le développement de méthodes d’expérimentation n’utilisant pas d’animaux, en leur accordant un taux préférentiel de crédit impôt recherche (CIR). »
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« L'article 9 du projet de loi de finances propose d'introduire un dispositif de suramortissement dit « Industrie 4.0 », visant à accompagner la modernisation de l'outil productif, en particulier les investissements dans les logiciels, la… »
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« Cet amendement vise à soutenir les exploitations d’élevage confrontées aux conséquences de la multiplication des épisodes de sécheresse qui provoquent l’assèchement des pâturages. »
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« Le présent amendement vise à mieux protéger les exploitations d’élevage confrontées aux conséquences de la multiplication des épisodes de sécheresse qui provoquent l’assèchement des pâturages. »
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« La multiplication des aléas climatiques, sanitaires et économiques oblige les exploitants agricoles à anticiper davantage les fluctuations de résultats et à adopter une approche pluriannuelle dans la gestion de leurs exploitations. »
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« Les vaches laitières constituent un outil de production pérenne pour l’exploitation. »
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« En prévoyant de faire payer un impôt sur une plus-value au moment d’une donation ou d’une succession, alors même que les titres de l’entreprise n’ont pas été vendus et qu’aucune somme d’argent n’a été encaissée, l’article 5 revient sur… »
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« Face à une crise du logement qui éloigne de nombreux ménages de l’accession à la propriété, il est indispensable de lever les freins et de mobiliser tous les outils capables de fluidifier le marché immobilier. »
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« Cet amendement vise à soutenir les exploitations d’élevage confrontées aux conséquences de la multiplication des épisodes de sécheresse qui provoquent l’assèchement des pâturages. »
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« Cet amendement vise à relever le plafond du régime réel simplifié en agriculture. »
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« Face à une crise du logement qui éloigne de nombreux ménages de l’accession à la propriété, il est indispensable de lever les freins et de mobiliser tous les outils capables de fluidifier le marché immobilier. »
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« Le présent amendement vise à mieux protéger les exploitations d’élevage confrontées aux conséquences de la multiplication des épisodes de sécheresse qui provoquent l’assèchement des pâturages. »
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« En prévoyant de faire payer un impôt sur une plus-value au moment d’une donation ou d’une succession, alors même que les titres de l’entreprise n’ont pas été vendus et qu’aucune somme d’argent n’a été encaissée, l’article 5 revient sur… »
Fin de vie
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« Dans l'avis émis en avril 2023 par l’Ordre national des médecins sur l'aide à mourir, il avait été souhaité que la clause de conscience spécifique des professionnels de santé puisse être mise en oeuvre "à tout moment de la procédure". »
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« Le jour de l'administration de la substance létale, le médecin est chargé de vérifier que la personne confirme qu’elle veut procéder à cette administration. »
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« Dans l’avis rendu en avril 2023 sur l’aide à mourir, l’Ordre national des médecins soulignait que l’évaluation, la décision d’éligibilité et la responsabilité d’une aide active à mourir devaient relever d’une démarche collégiale. »
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« Cet amendement permet garantir une information complète et transparente à la personne qui sollicite l’accès à l’aide à mourir, en prévoyant qu’elle soit expressément informée de l’existence de la clause de conscience reconnue aux… »
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« Cet amendement permet d'instaurer une clause de conscience pour les établissements médico-sociaux qui ne souhaitent pas mettre en oeuvre l'aide à mourrir au sein de leur structure. »
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« Cet amendement vise à interrompre la procédure d’administration de la substance létale lorsque le professionnel de santé chargé d’accompagner la personne dans une aide à mourir fait valoir sa clause de conscience. »
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« Cet amendement a pour objectif de garantir que la clause de conscience des professionnels de santé, prévue à l’article 14 de la présente proposition de loi, puisse réellement être exercée "à tout moment", comme le réclamait l’Ordre… »
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« Le jour de l'administration de la substance létale, le médecin est chargé de vérifier que la personne confirme qu’elle veut procéder à cette administration. »
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« Dans l’avis rendu en avril 2023 sur l’aide à mourir, l’Ordre national des médecins soulignait que l’évaluation, la décision d’éligibilité et la responsabilité d’une aide active à mourir devaient relever d’une démarche collégiale. »
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« Cet amendement vise à informer la personne souhaitant accéder à l’aide à mourir de l’existence de la clause de conscience des professionnels de santé. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement vise à garantir une véritable valorisation des produits sous signes officiels de qualité et d’origine (SIQO) au sein des approvisionnements de la restauration collective. »
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« Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des produits bénéficiant de la mention « produit de montagne » en les intégrant dans les objectifs d’approvisionnement de la restauration collective. »
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« Les exigences environnementales croissantes imposées aux producteurs agricoles génèrent des coûts supplémentaires en investissement et en fonctionnement. »
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« La sanctuarisation de la matière première agricole repose sur le principe selon lequel la valeur négociée avec les producteurs constitue une référence intangible pour la construction du prix des produits agricoles et alimentaires. »
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« Cet amendement vise à garantir une véritable valorisation des produits sous signes officiels de qualité et d’origine (SIQO) au sein des approvisionnements de la restauration collective. »
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
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« Le présent amendement suspend la possibilité pour le Gouvernement de créer par voie réglementaire de nouveaux organismes administratifs. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« La lutte contre la fraude au RSA représente un enjeu majeur, tant pour garantir la bonne utilisation des deniers publics que pour préserver la légitimité et l’acceptabilité sociale du dispositif. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« L'article 10 quater adopté au Sénat crée un crédit d’impôt destiné à soutenir les dépenses liées à la mécanisation collective pour les exploitants agricoles membres de coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA). »
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« Cet article introduit au Sénat vise à fusionner en une taxe unique affectée au bloc communal les taxes sur les logements vacants et celle sur les résidences secondaires. »
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« Cet article introduit au Sénat vise à fusionner en une taxe unique affectée au bloc communal les taxes sur les logements vacants et celle sur les résidences secondaires. »
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« Cet article introduit au Sénat vise à fusionner en une taxe unique affectée au bloc communal les taxes sur les logements vacants et celle sur les résidences secondaires. »
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« Le présent amendement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale a pour objet d’éviter la double taxation abusive des meublés de tourisme destinés exclusivement à la location saisonnière touristique. »
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« Ce sous-amendement vise à exclure la redevance sur les paris hippiques versée aux sociétés mères des courses hippiques du plafonnement des taxes affectées proposé par le rapporteur général. »
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« Cet amendement vise à réduire de 400M€ le financement public dédié à l’Aide Médicale d’État (AME). »
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« Cet amendement vise à resserrer la vérification des conditions d’accès à l’AME en imposant la présence physique du bénéficiaire lors du dépôt de la demande de renouvellement de l’AME et lors de la remise de la carte ouvrant ou renouvelant… »
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« Cet amendement vise à transformer l’aide médicale d’État en une aide médicale d’urgence. »
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« Cet amendement vise à permettre la collecte de la nationalité des demandeurs et des bénéficiaires de l’AME et des « soins urgents ». »
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« Cet amendement vise à subordonner la poursuite de soins chroniques et lourds à la vérification que l’étranger en situation irrégulière concerné ne peut pas bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine. »
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« Cet amendement vise à réserver la qualité d’ayant-droit d’un bénéficiaire de l’AME aux seuls enfants mineurs. »
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« Cet amendement vise à exclure du bénéfice de l’AME et basculer dans le dispositif des « soins urgents » les personnes frappées d’une mesure d’éloignement du territoire prononcée pour motif d’ordre public, les personnes qui ont été… »
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« Cet amendement propose de limiter l’Aide Médicale d’État au niveau de prise en charge dont tous les Français peuvent bénéficier. »
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« Cet amendement vise à restreindre le panier de soins de l’aide médicale de l’État afin d’en exclure des soins esthétiques y figurant actuellement ainsi que certains actes en lien avec la stérilisation et le transsexualisme »
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« Cet amendement a pour objet de prendre en considération les revenus du conjoint dans la détermination du plafond de ressources applicable au calcul de l’aide médicale d’État (AME). »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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« Cet amendement vise à garantir la compensation financière, pour les Départements, de la revalorisation de 1,7% du RSA intervenue en avril dernier et décidée unilatéralement par l'État. »