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Député · DR

Les amendements de Nicolas Ray

En clair

Nicolas Ray a déposé 554 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 373 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

114 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 3160 · Après l'article 8 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1307 · Article 58 Irrecevable

  2. · N° II-CF1623 · Article 58 Irrecevable

  3. · N° II-CF1029 · Après l'article 87 Irrecevable

  4. · N° I-2662 · Article 45 Irrecevable

  5. · N° I-1104 · Après l'article 15 Irrecevable

  6. · N° I-1076 · Après l'article 15 Irrecevable

  7. · N° I-CF619 · Article 14 Irrecevable

La relance et la décentralisation du logement

  1. · N° CE294 · Après l'article 4 Irrecevable

  2. · N° CE161 · Après l'article 11 Irrecevable

  3. · N° CE163 · Après l'article 11 Irrecevable

Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

  1. · N° 8 · Article 1er Irrecevable

Fin de vie

  1. · N° 1338 · Article 14 Irrecevable

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

  1. · N° 59 · Après l'article 3 Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 1268 · Après l'article 27 Irrecevable

  2. · N° 2239 · Article 15 Irrecevable

  3. · N° 1868 · Article 19 Irrecevable

  4. · N° 317 · Après l'article 19 Irrecevable

  5. · N° CE238 · Après l'article 19 Irrecevable

  6. · N° CE240 · Après l'article 15 Irrecevable

  7. · N° CE67 · Après l'article 2 Irrecevable

  8. · N° CE68 · Après l'article 4 Irrecevable

Pour une montagne vivante et souveraine

  1. · N° 86 · Après l'article 9 Irrecevable

  2. · N° 85 · Après l'article 8 Irrecevable

  3. · N° CD47 · Après l'article 8 Irrecevable

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

  1. · N° CF33 · Après l'article 4 Irrecevable

  2. · N° CF32 · Après l'article 3 Irrecevable

  3. · N° CF29 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 246 · Après l'article 4 Irrecevable

  2. · N° 426 · Après l'article 2 Irrecevable

  3. · N° 188 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2702 · Après l'article 77 sexies Irrecevable

  2. · N° 2699 · Après l'article 77 sexies Irrecevable

  3. · N° 2697 · Après l'article 77 sexies Irrecevable

  4. · N° 2696 · Après l'article 77 sexies Irrecevable

  5. · N° 2695 · Après l'article 77 sexies Irrecevable

  6. · N° 2694 · Après l'article 77 sexies Irrecevable

  7. · N° 2665 · Après l'article 77 sexies Irrecevable

  8. · N° 2662 · Article 10 Irrecevable

  9. · N° 2660 · Article 10 Irrecevable

  10. · N° 3081 · Article 13 Irrecevable

  11. · N° 3071 · Article 13 Irrecevable

  12. · N° 1027 · Après l'article 12 octodecies Irrecevable

  13. · N° 1413 · Après l'article 10 Irrecevable

  14. · N° CF1810 · Article 49 Irrecevable

  15. · N° CF1846 · Article 49 Irrecevable

  16. · N° CF1030 · Après l'article 13 Irrecevable

  17. · N° CF629 · Après l'article 77 sexies Irrecevable

  18. · N° CF628 · Après l'article 77 sexies Irrecevable

  19. · N° CF626 · Après l'article 77 sexies Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)