Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement n° 317
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Nicolas Ray a déposé cet amendement le 12 mai 2026, avec 19 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 20
- DR 19
Les 19 cosignataires
- DR Jean-Pierre Vigier
- DR Patrick Hetzel
- DR Émilie Bonnivard
- DR Jérôme End
- DR Corentin Le Fur
- DR Ian Boucard
- DR Cendrine Chazé
- DR Jean-Yves Bony
- DR Thierry Liger
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Xavier Breton
- DR Thibault Bazin
- DR Fabrice Brun
- DR Alix Fruchon
- DR Nicolas Tryzna
- DR Christelle Minard
- DR Josiane Corneloup
- DR Pierre Cordier
- DR Sylvie Bonnet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2765
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000317
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2765