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Suivre en RSS : Nicolas Ray, députéLes amendements de Nicolas Ray
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Nicolas Ray a déposé 554 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 373 amendements d'autres députés.
80 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à resserrer la vérification des conditions d’accès à l’AME en imposant la présence physique du bénéficiaire lors de la demande de renouvellement de l’AME et lors de la remise de la carte ouvrant ou renouvelant le droit… »
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« Cet amendement vise à transformer l’aide médicale d’État en une aide médicale d’urgence. »
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« Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à maintenir le montant plafond du tarif de sûreté et de sécurité (T2S) applicable aux aéroports de proximité. »
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« La loi de finances pour 2025 a introduit un régime optionnel de provision réglementée en cas de hausse de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes, codifié à l’article 73 A du code général des impôts. »
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« La multiplication des aléas climatiques, sanitaires et économiques oblige les exploitants agricoles à anticiper davantage les fluctuations de résultats et à adopter une approche pluriannuelle dans la gestion de leurs exploitations. »
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« Alors que la France cherche à préserver sa capacité de production agricole et à renforcer sa souveraineté alimentaire, il est nécessaire d'accompagner les éleveurs confrontés à ces aléas climatiques et économiques. »
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« À travers cet article, le Gouvernement envisage de modifier les modalités d’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). »
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« La loi de finances pour 2019 a créé un dispositif de suramortissement en faveur des investissements robotiques et de transformation numérique des PME industrielles. »
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« Cet amendement vise à sécuriser la situation des Départements les plus en difficulté. »
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« Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et l’existence des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de… »
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« L’article 150-0 D ter du code général des impôts prévoit l’application d’un abattement de 500 000 € sur les plus-values de cession réalisées par les dirigeants de PME faisant valoir leur droit à la retraite, sous réserve du respect de… »
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« À travers cet article, le Gouvernement propose d’instaurer un droit d’inscription annuel de 270 euros pour les étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et de 178 euros pour ceux inscrits dans les sections de… »
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« À travers cet article, le Gouvernement envisage de modifier les modalités d’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). »
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« Cet amendement vise à maintenir le montant plafond du tarif de sûreté et de sécurité (T2S) applicable aux aéroports de proximité. »
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« La loi de finances pour 2025 a introduit un régime optionnel de provision réglementée en cas de hausse de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes, codifié à l’article 73 A du code général des impôts. »
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« La multiplication des aléas climatiques, sanitaires et économiques oblige les exploitants agricoles à anticiper davantage les fluctuations de résultats et à adopter une approche pluriannuelle dans la gestion de leurs exploitations. »
La relance et la décentralisation du logement
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« Pour permettre la réalisation de projets de logements sans imposer systématiquement aux collectivités de réviser leur PLU, le législateur a progressivement créé plusieurs régimes de dérogation au code de l'urbanisme. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Si l’objectif de préservation des terres agricoles doit être une priorité, sa mise en œuvre ne peut se faire sans y associer les élus locaux qui assurent la cohérence des choix d’aménagement à l’échelle de leur territoire. »
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« Le développement des marchés à l’exportation constitue un levier majeur de création de valeur pour les filières agricoles françaises. »
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« Les formules de prix fondées sur des mix complexes de débouchés ou de produits rendent souvent difficile, pour les producteurs, la compréhension des paramètres économiques effectivement pris en compte dans la détermination du prix. »
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« L’effectivité du partage de la valeur à l’exportation suppose la disponibilité d’indicateurs économiques fiables et adaptés aux spécificités des marchés internationaux. »
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« La sanctuarisation de la matière première agricole repose sur le principe selon lequel la valeur négociée avec les producteurs constitue une référence intangible pour la construction du prix des produits agricoles et alimentaires. »
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« Le Comité de Règlement des Différends Commerciaux Agricoles intervient aujourd’hui principalement lorsque les déséquilibres contractuels sont déjà constitués. »
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« Dans la pratique, le contournement des Organisations de Producteurs ne se matérialise pas uniquement par la conclusion d’un contrat distinct, mais par des négociations directes portant sur des éléments partiels ou ponctuels du cadre… »
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« Cet amendement vise à garantir l’effectivité du dispositif de contractualisation, dont l’objectif premier est d’assurer un meilleur équilibre des relations commerciales et de protéger le revenu des agriculteurs. »
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« L’absence d’encadrement temporel des négociations contractuelles amont constitue l’une des principales causes de non-effectivité du principe de construction du prix en marche avant. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Ce sous-amendement rédactionnel a pour objet de préciser l’amendement du rapporteur Patrick HETZEL en vue de renforcer l’efficacité des mesures de lutte contre la fraude au compte personnel de formation (CPF) »
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« Cet amendement vise à sécuriser juridiquement le recours à des traitements informatisés dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. »
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« Dans le cadre du renforcement des dispositifs de contrôle des prestations sociales prévu par le présent projet de loi, il convient de garantir une information complète des collectivités compétentes en matière d’action sociale. »
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« Afin de renforcer le partage d’informations en matière de lutte contre la fraude sociale, cet amendement propose d'étendre l'accès direct pour les agents des conseils départementaux instructeurs du revenu de solidarité active (RSA) dûment… »
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« Le Revenu de Solidarité Active (RSA) constitue un pilier essentiel de la politique sociale en garantissant à chaque citoyen un minimum vital. »
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« Cet amendement vise à étendre l'accès aux données issues de la "Base nationale des données patrimoniales" (BNDP) et du fichier PATRIM/PATUELA aux agents des conseils départementaux instructeurs du revenu de solidarité active (RSA). »
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« Afin de renforcer le partage d’informations en matière de lutte contre la fraude sociale, cet amendement propose d'étendre l'accès direct pour les agents des conseils départementaux instructeurs du revenu de solidarité active (RSA) dûment… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« L’endométriose est aujourd’hui une pathologie bien trop peu connue de nos citoyens. »
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« Le présent amendement prévoit de compléter l’amendement n° 3052 en élargissant le périmètre des biens somptuaires à l’ensemble de ceux qui sont le plus communément admis comme tel. »
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« La loi de finances pour 2020 a prévu une réforme importante des dotations de solidarité communautaires (DSC). »
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« La transition écologique et la promotion des énergies renouvelables constituent aujourd’hui un enjeu majeur de la politique nationale. »
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« Cet amendement propose de diminuer de 5 % le montant de l’aide publique versée aux partis et groupements politiques. »
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« Cet amendement vise à supprimer la règle de lien existant entre le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). »
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« Cet amendement vise à simplifier les procédures en évitant que les collectivités soient redevables de l’impôt qu’elles se payent à elle-même. »
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« Le présent amendement a pour objet d’éviter la double taxation abusive des meublés de tourisme destinés exclusivement à la location saisonnière touristique. »
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« Avant la suppression de la taxe d’habitation, les communes pouvaient refuser l’exonération de taxe foncière pendant deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation. »
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« Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à simplifier les procédures en évitant que les collectivités soient redevables de l’impôt qu’elles se payent à elle-même. »
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« Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à mettre fin à une inégalité fiscale qui pénalise la mutualisation de la restauration scolaire en proposant d’étendre aux syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)… »
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« L’article 19 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit de relever de manière significative le montant de l’Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) applicable aux installations photovoltaïques mises en service… »
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« Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à étendre le bénéfice de l’exonération partielle de 30 % applicable lors de la reprise de la DEP — instaurée par la loi de finances pour 2025 — aux indemnisations versées par… »
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« La multiplication des aléas climatiques, sanitaires et économiques oblige les exploitants agricoles à anticiper davantage les fluctuations de résultats et à adopter une approche pluriannuelle dans la gestion de leurs exploitations. »
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« Cet amendement, adopté en commission des finances, propose de supprimer la hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants E85 et le B100. »
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« Les aéroports de proximité constituent une composante essentielle du maillage aéroportuaire national. »