Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° I-CF540

Nicolas Ray DR · Article 54

En clair

Nicolas Ray a déposé cet amendement le 3 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

À travers cet article, le Gouvernement propose d’instaurer un droit d’inscription annuel de 270 euros pour les étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et de 178 euros pour ceux inscrits dans les sections de techniciens supérieurs (STS).

Dans un contexte où notre pays manque d’environ 20 000 ingénieurs formés annuellement et que, chaque année, environ 60 000 postes de techniciens qualifiés restent vacants dans l’industrie française, la priorité doit au contraire être de valoriser et de rendre plus attractives les formations qui contribuent précisément à faire émerger des profils indispensables à notre souveraineté économique.

De plus, les classes préparatoires et les formations de techniciens supérieurs jouent également un rôle important dans la vitalité de nombreux territoires. Implantées dans de nombreux lycées de villes moyennes, elles permettent de maintenir une offre d’enseignement supérieur de proximité, au delà des pôles universitaires souvent concentrés dans les grandes agglomérations. Elles contribuent ainsi à l’attractivité et au dynamisme de ces territoires, tout en offrant aux jeunes la possibilité de poursuivre leurs études dans un environnement qui leur est familier.

C’est pourquoi, afin d’éviter de créer une charge nouvelle pour les étudiants de ces formations et leurs familles et préserver une offre d’enseignement supérieur de proximité, le présent amendement propose de supprimer cet article.

Son sort

Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 3

Nicolas Ray DR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000540
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210