Amendement n° I-CF1617

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En clair

Marianne Maximi a déposé cet amendement le 4 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer cet article, qui instaure des droits d’inscription en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et dans les sections de techniciens supérieurs (STS).

Cet article est inacceptable, et ce pour plusieurs raisons.

Premièrement, il s’inscrit dans une dynamique de hausse généralisée des frais d’inscription à l’université et d’attaque sur la gratuité de l’éducation, qui a été largement portée par Emmanuel Macron, Edouard Philippe et Gabriel Attal ces dernières années, avec les étudiants étrangers en première ligne. Pour rappel, le plan Bienvenue en France lancé en 2018 a conduit à augmenter de façon exponentielle les frais d’inscription pour ces étudiants, en les multipliant par 16. La France insoumise s’est toujours opposée à cette mesure à visée xénophobe et lutte contre la marchandisation de l’enseignement supérieur à l’oeuvre ces dernières années.

Ensuite, le Gouvernement décide de cibler les BTS et CPGE. Concernant les CPGE, les étudiants paient déjà des frais d’inscription pour leur scolarité, puisqu’ils sont inscrits à l’université. Concernant les BTS, cette mesure est d’autant plus abjecte que les étudiants inscrits en BTS subissent de fortes inégalités par rapport aux étudiants en campus universitaire : interdiction du téléphone, des cantines plus chères que les restaurants universitaires gérés par le CROUS, et des conditions d’études souvent dégradées. Elle constitue un nouvel obstacle à l’accès à ces filières : après la sélection de Parcoursup, les étudiants devront s’acquitter de ces frais, y compris en BTS, où les étudiants d’origine populaire sont surreprésentés.

Enfin, le groupe parlementaire de la France insoumise dénonce cette mesure irresponsable, présentée dans le budget 2027 alors qu’un large mouvement lycéen et étudiant gagne le pays pour exiger des conditions d’études dignes.

Le Gouvernement ne s’y est pas trompé en annonçant abodnné cette mesure moins de 12h après l’avoir annoncé par peur de la mobilisation de la jeunesse qui a touché au moins 900 établissements le jeudi 1er octobre.

En ce sens, cet amendement demande la suppression de cet article et l’abandon de toute mesure visant à précariser toujours plus la jeunesse.