Amendement n° I-CF1140

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En clair

Arnaud Bonnet a déposé cet amendement le 4 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social supprime l'article 54, lequel instaure des droits d'inscription en CPGE et en STS.

Une telle mesure impacterait de nombreuses familles modestes ou de classes moyennes non boursières, et romprait avec la gratuité de ces filières, qui incarnent la promesse républicaine d'égalité d'accès à l'enseignement supérieur et d'ascension sociale par l'école. Il est inacceptable de faire peser sur les plus jeunes le coût du désengagement de l'État, et le mouvement de contestation lycéen en cours doit au contraire nous inviter à faire de la qualité de notre système d'éducation une priorité.