Amendement n° I-CF214

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En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 2 oct. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à supprimer l’article 54, qui institue des droits d’inscription pour les étudiants en BTS et en classes préparatoires aux grandes écoles.

Cette mesure est particulièrement mesquine. Elle revient à faire peser une charge nouvelle sur des étudiants et leurs familles alors même que le coût des études ne cesse d’augmenter.

Le redressement des comptes publics ne peut sérieusement passer par l’instauration de nouveaux droits d’inscription sur ces formations.