Retiré
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 14
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En clair
Nicolas Ray a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, sur le texte « Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 18amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1246
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1246P0D1N000014
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1246