Amendement n° II-CF776

Cet amendement vise à réaliser 650 millions d'économies, sans toucher au bon fonctionnement de notre système éducatif.

Depuis 2015, on constate années après années une sous-consommation des crédits de formation initiale et continue des enseignants. Ce phénomène a d'ailleurs été pointé du doigt par un rapport d'information de la commission des finances du Sénat en juillet 2023. Ainsi, en 2022, ce sont près de 40% des crédits accordés à la formation des enseignants qui n'ont pas été utilisés, soit 658 millions d’euros. En 2023, la tendance s'est accentuée avec moins de la moitié des 1,85 milliard d'euros ouvert en loi de finances initiale qui ont été consommés.

Dans projet de loi de finances pour 2025 présenté par le gouvernement, il est prévu une augmentation des crédits de formation des enseignants du premier du second degré du public d'environ 2%. Cette augmentation est d'autant plus surprenante que 4000 postes d'enseignants seront supprimés pour s'adapter à la démographie du pays qui verra le nombre d'élèves diminuer de 97 000 à la rentrée 2025. Malgré la création de 2 000 postes d’AESH supplémentaire, les effectifs du Ministère de l'Education nationale diminueront l'an prochain. Pourtant, seuls les crédits de la formation des enseignants du premier et du second degré du public connaissent dans le PLF 2025 une diminution de 4,7% par rapport à 2024.

Cette sous-consommation des crédits de formation doit également nous interroger sur nos capacités à assurer la formation continue de nos enseignants. En 2020-2021, les congés liés au suivi de formation continue représentaient 18 % des absences des enseignants, soit le premier motif d’absence des enseignants à l’exclusion des congés de maladie. Or, il n’existe pas d’effectifs spécifiquement dédiés aux remplacements des enseignants mobilisés pour suivre des formations. Dès lors, seuls 44 % des enseignants du premier degré ayant effectué des formations sur leur temps d’enseignement affirment avoir toujours été remplacés.

C'est pourquoi, afin d’améliorer la sincérité de la prévision budgétaire, le présent amendement minore de 650 millions d’euros le montant des crédits ouverts au titre de la formation des enseignants, sans diminuer les crédits qui seront réellement utilisés. En effet, cet amendement ramène à 1,3 milliard d’euros les montants accordés au titre de la formation des enseignants, ce qui constitue un montant supérieur à celui effectivement consommé en 2022.

Concrètement, il est prévu de minorer de 350 millions d’euros les crédits de l’action 04 « formation des personnels enseignants » du programme 140 - Enseignement scolaire public du premier degré, et de 300 millions d’euros les crédits de l’action 10 « formation des personnels enseignants et d’orientation » du programme 141- Enseignement scolaire public du second degré. Compte tenu de la baisse des crédits de l’action 10 « formation des personnels enseignants » du programme 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés déjà initiée par le gouvernement dans le texte déposé, il n'est pas proposé de minorer davantage les crédits de cette action. La réduction de crédits proposée par cet amendement ne concerne que des crédits de dépenses de personnel (titre 2).

Un amendement similaire du rapporteur général du budget au Sénat a d'ailleurs été adopté dans le projet de loi de finances de l'an dernier qui prévoyait une diminution des crédits de formation encore plus importante à 700 millions d'euros. Cette mesure n'a malheureusement pas été retenue par le précédent gouvernement dans le texte considéré comme adopté après l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de notre Constitution.