Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF3043

Nicolas Ray DR · Article 42

En clair

Nicolas Ray a déposé cet amendement le 2 nov. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré le 6 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
France Télévisions−92 593 351 €−92 593 351 €
ARTE France0 €0 €
Radio France0 €0 €
France Médias Monde0 €0 €
Institut national de l'audiovisuel0 €0 €
TV5 Monde0 €0 €
Programme de transformation0 €0 €
Solde−92 593 351 €−92 593 351 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à réaliser plus de 92 millions d'euros d'économies en réduisant de 3,6% les crédits alloués à France Télévisions par rapport à 2024 et ainsi revenir au montant des subventions accordées en loi de finances initiale pour 2023.

Si la diffusion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a permis d'engranger une centaine de millions d’euros de recettes publicitaires pour France Télévisions, ces ressources n'ont pas permis de combler pleinement la facture de cet évènement pour l'audiovisuel public. Aux 130 millions d'euros de droits de diffusion, la diffusion des épreuves a représenté 20 à 40 millions d'euros de coûts de production supplémentaires, soit un total de 150 à 170 millions d'euros.

Les surcoûts liés à la diffusion de cet évènement sportif exceptionnel ont ainsi pu justifier une hausse de 92 millions d'euros de subventions publiques entre 2023 et 2024. Toutefois, maintenant que cet évènement est derrière nous, il est nécessaire que le montant des crédits alloués par l'Etat à l'opérateur France Télévisions retrouve un niveau raisonnable. Les crédits accordés de manière exceptionnelle ne peuvent en effet devenir la norme.

Or, dans le projet de loi de finances pour 2025 proposé par le gouvernement, les crédits alloués à France Télévisions sont reconduits à leur niveau de 2024.

Dans le contexte budgétaire actuel, tandis que l'ensemble des administrations sont appelées à maîtriser leurs dépenses, il est nécessaire que France Télévisions participe à cet effort. C'est pourquoi le présent amendement propose de revenir au montant des subventions publiques qui lui ont été accordées en 2023.

Concrètement, cet amendement propose de diminuer de 92 593 351 euros le montant des crédits de l'action 01 "France Télévisions" du programme 372 - "France Télévisions".

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 2

Nicolas Ray DR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003043
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324