Amendement n° II-CF1301

Cet amendement vise à réaliser 200 000 euros d’économies en supprimant la hausse de la subvention pour charges de service public accordée au Centre national de la danse.

Dans le projet de loi de finances pour 2027, cette subvention passe de 9,70 millions d’euros à 9,90 millions d’euros. Le projet annuel de performances justifie cette hausse de 200 000 euros par le seul « soutien au fonctionnement de l’établissement », sans plus de précisions.

Cette évolution contraste avec l’effort demandé aux autres opérateurs du programme « Création ». Le projet annuel de performances indique en effet que leurs dotations font l’objet d’une baisse homogène, mise à part « quelques hausses pour tenir compte de la situation particulière de certains établissements ». Ces exceptions sont au nombre de quatre. La Comédie-Française bénéficie ainsi d’une hausse de 2 millions d’euros pour accompagner l’évolution de son modèle économique tandis que le Centre national de la danse, les Manufactures nationales, Mobilier-Sèvres, et la Villette voient leur subvention progresser respectivement de 200 000 euros, de 1,29 million d’euros et de 300 000 euros.

Si certaines hausses peuvent se justifier par les difficultés propres à un établissement, d’autres s’apparentent à de véritables traitements de faveur, difficilement acceptables au regard de l’effort demandé sur l'ensemble des finances publiques.

Ainsi, rien dans le projet annuel de performances ne fait état d’une difficulté particulière qui justifierait un tel abondement pour le Centre national de la danse. L’établissement dispose d’un contrat d’objectifs et de performance couvrant la période 2026-2028, qui n’a manifestement pas prévu de besoins nouveaux. De plus, le Théâtre national de la danse de Chaillot, autre opérateur de l’État consacré à l’art chorégraphique, voit au contraire sa subvention diminuer de 123 000 euros. Cette différence de traitement entre deux établissements d’un même secteur n’est donc pas justifiée.

C'est pourquoi, les auteurs de cet amendement estiment que le Centre national de la danse doit, comme l’ensemble des établissements culturels de l’État, participer à l’effort budgétaire. Il lui revient de financer ses besoins de fonctionnement par des efforts de gestion et par le développement de ses ressources propres.

Concrètement, cet amendement prévoit ainsi de réduire de 200 000 euros en AE et en CP les crédits de l’action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création ».