Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF1775

Nicolas Ray DR · Article 49

En clair

Nicolas Ray a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Présidence de la République−1 805 520 €−1 805 520 €
Assemblée nationale0 €0 €
Sénat0 €0 €
La Chaîne parlementaire0 €0 €
Indemnités des représentants français au Parlement européen0 €0 €
Conseil constitutionnel0 €0 €
Haute Cour0 €0 €
Cour de justice de la République0 €0 €
Solde−1 805 520 €−1 805 520 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à réaliser près de 2 millions d'euros d’économies en stabilisant les crédits affectés aux déplacements qui ne relèvent pas de l’activité diplomatique ainsi que ceux affectés aux moyens généraux de la Présidence de la République.

Si, pour la deuxième année consécutive, la dotation de la Présidence de la République reste stable, on constate toutefois que cette tendance n’est pas uniforme au sein des différentes catégories de dépenses de cette institution.

En effet, en 2026, les dépenses d’investissement devraient diminuer de 12,9 %, les dépenses de sécurité de 8,6 %, et les dépenses liées à l’activité présidentielle qui ne relèvent pas de la diplomatie de 7,8 %. Toutefois, dans le même temps, les dépenses affectées aux moyens généraux augmenteront de 13,2 % et celles liées aux déplacements non diplomatiques de 31,5 %.

Or, dans un contexte où des efforts budgétaires sont demandés à l’ensemble des Français, il est légitime que la Présidence de la République participe elle aussi à cet effort collectif en diminuant son propre train de vie. C’est pourquoi, sans renier la trajectoire de diminution des dépenses dans les autres catégories, il est proposé de geler les enveloppes consacrées aux déplacements qui sortent du domaine réservé du Président de la République et aux moyens de fonctionnement de l’institution.

Concrètement, cet amendement prévoit de diminuer de 1,8 millions d'euros la dotation affectée à la Présidence de la République pour l'année 2026, correspondant au gel des crédits affectés aux déplacements qui ne relèvent pas de l’activité diplomatique pour 881 200 euros et au gel des crédits alloués aux moyens généraux pour 924 320 euros.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Nicolas Ray DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001775
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247