Sous-amendement n° 1123

L'accélération de la mise en œuvre de la réforme « Touraine » de 2014, qui porte la durée d'assurance nécessaire pour l'obtention d'une pension à taux plein à 43 annuités, constitue une mesure paramétrique largement reconnue comme l’un des leviers les plus équilibrés et consensuels pour assurer la soutenabilité de notre système de retraite par répartition. Cette évolution graduelle, déjà intégrée dans les trajectoires de carrière des assurés depuis plus d’une décennie, n’altère pas les principes du système : elle ajuste uniquement le calendrier de progression de la durée de cotisation pour tenir compte de l’allongement de l’espérance de vie.

Notre système de retraite par répartition repose en effet sur la solidarité entre générations : les actifs cotisent pour les retraités, et l’équilibre général repose sur un rapport suffisant entre cotisants et pensionnés. Or, dans le contexte démographique actuel, alors que le nombre de cotisants par retraités est passé de 4 dans les années 1960 à 1,7 aujourd'hui, toute réduction de durée de cotisation accroît la pression financière sur un système déjà fragile.

Dans ce contexte, la suspension de la réforme des retraites de 2023 ne doit pas compromettre les mécanismes de consolidation déjà engagés. Alors que le taux de prélèvements obligatoires de notre pays figure déjà parmi les plus élevés du monde, le creusement du déficit de notre régime de retraite ne peut être compensé par une nouvelle hausse de la fiscalité.

C’est pourquoi il apparaît indispensable de maintenir l’accélération du calendrier de la réforme Touraine. Cette mesure nécessaire, progressive et lisible, permet de préserver l’équilibre du système sans remettre en cause les droits acquis ni la suspension du report de l’âge légal pour les générations nées en 1964 et 1965.