Amendement n° 150

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En clair

Nicolas Ray a déposé cet amendement le 11 juin 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 19 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot :

« térawattheures »,

insérer les mots :

« , dont 10 térawattheures à partir de la valorisation de combustibles solides de récupération, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'autonomie énergétique de nos territoires est un des piliers de la souveraineté économique et industrielle de la France. Il est donc impératif de mobiliser pleinement tous les gisements disponibles localement pour que cette autonomie énergétique soit une réalité concrète.

Dans un contexte où la chaleur représente près de la moitié de nos consommations énergétiques et demeure largement dépendante des énergies fossiles importées, le développement de la chaleur renouvelable doit en effet être incité. Plutôt que de favoriser le développement effréné de parcs éoliens qui saturent nos paysages ruraux afin d'alimenter en électricité des appareils de chauffage, il est en effet préférable de développer les réseaux de chaleur qui sont un vecteur de verdissement de notre mix-énergétique.

Parmi ces sources de chaleur, les combustibles solides de récupération (CSR) constituent une ressource encore largement sous-exploitée. Issus de la valorisation de déchets non recyclables, ils offrent un potentiel immédiatement mobilisable pour produire de la chaleur décarbonée, tant pour les réseaux de chaleur que pour les acteurs industriels dont les procédés ne peuvent pas être électrifiés.

Selon les estimations des acteurs de la filière, jusqu’à 10 térawattheures (TWh) pourraient être mobilisés d’ici à 2030. Cela représenterait l’équivalent de la consommation annuelle de chaleur de plusieurs centaines de milliers de foyers.

Ce gisement représente ainsi une opportunité stratégique pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles que nous importons et pour faire émerger une filière industrielle vertueuse ancrée dans les territoires, génératrice d’investissements et de nouveaux emplois.

Intégrer un objectif dédié aux combustibles solides de récupération (CSR) dans la politique énergétique permettrait de soutenir le déploiement de cette énergie décarbonée, locale et immédiatement mobilisable, tout en renforçant notre souveraineté.

Tel est l'objet du présent amendement travaillé avec la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement (FNADE).