Amendement n° 121

Alors que l’actualité nous rappelle sans cesse que l’autonomie énergétique de nos territoires est un pilier de la souveraineté économique et industrielle de la France que tout un chacun appelle de ses vœux, il est impératif de mobiliser pleinement tous les gisements disponibles dans nos territoires pour que cette autonomie énergétique soit une réalité concrète. Parmi ces gisements, les combustibles solides de récupération (CSR) constituent une ressource encore largement sous-exploitée. Issus de la valorisation de déchets non recyclables, ils offrent un potentiel immédiatement mobilisable pour produire de la chaleur décarbonée, tant pour les réseaux de chaleur que pour les acteurs industriels dont les procédés ne peuvent pas être électrifiés. Selon les estimations des acteurs de la filière, jusqu’à 10 térawattheures (TWh) pourraient être mobilisés d’ici à 2030. Cela représenterait l’équivalent de la consommation annuelle de chaleur de plusieurs centaines de milliers de foyers.

Ce gisement représente ainsi une opportunité stratégique pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles que nous importons et pour faire émerger une filière industrielle vertueuse ancrée dans les territoires, génératrice d’investissements et de nouveaux emplois. Intégrer un objectif dédié aux combustibles solides de récupération (CSR) dans la politique énergétique permettrait de soutenir le déploiement de cette énergie décarbonée, locale et immédiatement mobilisable, tout en renforçant nos souverainetés (énergétique, industrielle et territoriale). Cela contribuerait par ailleurs à accélérer la mise en œuvre de solutions concrètes de décarbonation dans les territoires et à donner un cadre clair au développement d’une filière industrielle vertueuse. Cela permettrait enfin de relancer les investissements nécessaires, alors que la filière ne bénéficie plus aujourd’hui de dispositifs de financement dédiés. Depuis l’adoption de la loi de finances pour 2025, de nombreuses collectivités se heurtent en effet à l’absence de soutien public pour concrétiser leurs projets de production locale de chaleur à partir de CSR. En reconnaissant pleinement le rôle stratégique de cette ressource dans la transition énergétique, le présent amendement permettrait plus largement donc de rétablir un soutien public pérenne et adapté en faveur des projets portés par les territoires.

Cet amendement a été travaillé avec la FNADE.