Les votes de Nathalie Colin-Oesterlé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   6 amendements après l'article 4 : 4 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   10 amendements après l'article 3 : 6 non enregistrés, 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   5. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 Mise au point : voulait voter « contre »
   6. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 Mise au point : voulait voter « contre »
   7. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 Mise au point : voulait voter « abstention »
   8. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 Mise au point : voulait voter « contre »
   9. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3 Mise au point : voulait voter « contre »
   10. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 55 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
4. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit
6. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)