Les votes de Nathalie Colin-Oesterlé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
2. Diverses
   8 amendements à l'article 6 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
3. Diverses
   22 amendements après l'article 5 : 21 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 20 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
   22. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
5. Diverses
   17 amendements après l'article 4 : 10 contre, 4 abstentions, 3 pour · 3 adoptés, 14 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   12. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
   16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4