Les votes de Nathalie Colin-Oesterlé

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 15 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'article 9
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 9 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14
4. Diverses
   4 amendements après l'article 12 : 3 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. Diverses
   22 amendements après l'article 8 : 20 contre, 2 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 7 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7