Les votes de Nathalie Colin-Oesterlé

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ○ Abstention
   4 amendements après l'article 4 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. Diverses
   9 amendements à l'article 4 : 5 abstentions, 4 pour · tous rejetés · dont 9 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 396 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. Diverses
   7 amendements à l'article 2 : 4 pour, 3 abstentions · tous rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »