La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 2e lecture

L'article 15

Intitulé officiel du scrutin

L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 24 février 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 16 voix.

97 voix pour · 81 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 26n'ont pas pris part 45

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    22 membres

    pour 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    pour 28contre 1n'ont pas pris part 40

  • Dem

    36 membres

    pour 5contre 4abstention 1n'ont pas pris part 26

  • EPR

    92 membres

    pour 16contre 2n'ont pas pris part 74

  • HOR

    34 membres

    pour 6contre 5abstention 1n'ont pas pris part 22

  • DR

    49 membres

    contre 11n'ont pas pris part 38

  • UDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    122 membres

    pour 1contre 36n'ont pas pris part 85

  • NI

    10 membres

    pour 2n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 26

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 28

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 5

Contre · 4

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 16

Contre · 2

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

Contre · 5

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 11

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

Pour · 1

Contre · 36

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

L'article 15 · Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 22

Délégations 22

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 22 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 22 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5709

Toutes les données et leurs licences →