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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 2e lecture

L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 24 février 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 21 voix pour atteindre la majorité requise.

52 voix pour · 73 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 27n'ont pas pris part 44

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    22 membres

    contre 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    contre 24n'ont pas pris part 45

  • Dem

    36 membres

    pour 4contre 6n'ont pas pris part 26

  • EPR

    92 membres

    pour 1contre 17n'ont pas pris part 74

  • HOR

    34 membres

    pour 3contre 3abstention 2n'ont pas pris part 26

  • DR

    49 membres

    pour 7abstention 1n'ont pas pris part 41

  • UDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    122 membres

    pour 33contre 1n'ont pas pris part 88

  • NI

    10 membres

    contre 2n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 27

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 24

Dem Les Démocrates

Pour · 4

Contre · 6

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 17

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Contre · 3

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 7

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 33

Contre · 1

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 506

Rejeté

Article 16 · Déposé par Hanane Mansouri UDR et 9 cosignataires

Les 9 cosignataires
Et 3 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 5709 · Adopté

    L'article 15

  • Scrutin suivant · n° 5711 · Adopté

    L'article 16

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5710

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