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Suivre en RSS : Marine Hamelet, députéeLes amendements de Marine Hamelet
En clair
Marine Hamelet a déposé 250 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 480 amendements d'autres députés.
250 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
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« La loi permet déjà d’assurer une fin de vie digne aux personnes qui souffrent. »
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« Le dispositif proposé par l’article 6 pose plusieurs problèmes tant sur la procédure instituée que sur son fond. »
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« Lorsque la confirmation du souhait de recourir à la fin de vie n'est pas intervenue dans un délai de trois mois à compter de la notification, il est possible de considérer que la personne est revenue sur une envie passagère et qu'elle ne… »
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« Comme il a très justement été remarqué en audition, le délai minimal de deux jours n’est pas de nature à prendre en compte une donnée essentielle : la fluctuation des envies du malade. »
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« Cette proposition de loi exclut de la possibilité d’avoir recours à l’euthanasie ou au suicide assisté les personnes dont une maladie altère gravement le discernement. »
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« S’agissant de la procédure, une comparaison avec le dispositif Claeys-Leonetti s’impose. »
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« Cela a été l’objet de longs débats lors des auditions, il est légitime de s’interroger sur la légalisation de la mort programmée sans avoir au préalable constaté le développement d’un maillage territorial suffisant en soins palliatifs sur… »
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« Nous ne pouvons pas accepter l’adoption d’une proposition de loi encore plus permissive que dans la rédaction initiale du projet de loi déposé le 10 avril 2024. »
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« Emmanuel MACRON avait promis une loi d’équilibre. »
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« Cette proposition de loi exclut de la possibilité d’avoir recours à l’euthanasie ou au suicide assisté les personnes dont une maladie altère gravement le discernement. »
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« S’agissant de la procédure, une comparaison avec le dispositif Claeys-Leonetti s’impose. »
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« Comme il a très justement été remarqué en audition, le délai minimal de deux jours n’est pas de nature à prendre en compte une donnée essentielle : la fluctuation des envies du malade. »
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« Le dispositif proposé par l’article 6 pose plusieurs problèmes tant sur la procédure instituée que sur son fond. »
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« Les pharmaciens sont les seuls à ne pas bénéficier de la clause de conscience. »
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« Le minorité présidentielle souhaite lancer un vaste chantier visant à la généralisation des maisons d’accompagnement et du parcours de soin personnalisé. »
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« Le droit à l’euthanasie ou au suicide assisté devrait résulter d’un choix murement réfléchit. »
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« Cela a été l’objet de longs débats lors des auditions, il est légitime de s’interroger sur la légalisation de la mort programmée sans avoir au préalable constaté le développement d’un maillage territorial suffisant en soins palliatifs sur… »
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« Nous ne pouvons pas accepter l’adoption d’une proposition de loi encore plus permissive que dans la rédaction initiale du projet de loi déposé le 10 avril 2024. »
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« Selon l’ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route), une marchandise est considérée comme dangereuse lorsqu’elle présente un risque pour l’homme ou l’environnement. »
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« Dans son avis d’assemblée n° 408204 du 4 avril 2024, le Conseil d’État, en son point n° 50, a indiqué « qu’une attention particulière devra être portée, en pratique, à la prévention d’éventuels trafics ». »
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« Dans son avis d’assemblée n° 408204 du 4 avril 2024, le Conseil d’État, en son point n° 50, a indiqué « qu’une attention particulière devra être portée, en pratique, à la prévention d’éventuels trafics ». »
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« Il ressort des auditions que selon les observations qui découlent de la pratique des États ayant déjà autorisé l’euthanasie et/ou le suicide assisté, notamment l’Oregon, plusieurs cas de complications ont été relevés dans des proportions… »
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« La loi permet déjà d’assurer une fin de vie digne aux personnes qui souffrent. »
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
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« Les dernières statistiques de l’INSEE relatives à l’occupation des logements sociaux remontent à 2016. »
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« Le nombre de demandes de logement social est passé de 2,4 millions (dont 1,7 million de ménages en attente d'un premier logement et 700.000 déjà logés dans le parc existant) à 2,6 millions sur un an. »
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
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« Cet amendement propose une demande de rapport évaluant le coût de la générosité d’une partie du système social français. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« En France, le football professionnel joue un rôle essentiel dans le financement et le développement du sport amateur. »
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« En France, le football professionnel joue un rôle essentiel dans le financement et le développement du sport amateur. »
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« Contrairement aux autres jeux d'argent, les paris hippiques contribuent directement à l’économie rurale et à la pérennité de l’élevage équin en France. »
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« Cet amendement propose d’exclure les subventions accordées au titre de la PAC de l’assiette des revenus des petits agriculteurs pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole. »
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« Si le financement public de l’apprentissage mérite un recentrage évident, il convient de continuer à soutenir nos petites entreprises qui ont recours à l’apprentissage. »
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« Encouragée par l’Union européenne, la France met en place depuis plusieurs années des politiques contraignantes envers nos agriculteurs, sommés d’adapter leurs exploitations aux enjeux de planification écologique et de décarbonation. »
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« L’article 6 prévoit, selon les recommandations du rapport Bozio-Wasmer, de modifier les exonérations de cotisations sociales. »
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
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« La souveraineté alimentaire désigne la capacité des nations à définir leurs politiques agricoles et alimentaires sans dépendre des marchés internationaux, en favorisant notamment une agriculture locale et en assurant la priorité à la… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Les crédits de la sous-action « aide-projet gérée par l’AFD » de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont minorés de 11 000 000 euros en autorisations d’engagement… »
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« Cet amendement vise à demander un rapport d’information sur les conséquences de l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande pour le secteur agricole français. »
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« Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, d’un montant de 1 500 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour le programme 381 : "Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)" et, en… »
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« Amendement d’appel qui n’a pas vocation à être adopté »
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« L’aide publique au développement, si elle a pour finalité de réduire les inégalités mondiales Nord-Sud et d’améliorer les conditions d’existence globale des populations, doit également servir les intérêts de la France. »
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« Les crédits de la sous-action « aide-projet gérée par l’AFD » de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont minorés de 11 000 000 euros en autorisations d’engagement… »
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« Amendement d’appel qui n’a pas vocation à être adopté »
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« Cet indicateur de performance a vocation à indiquer la part des ressources propres de chaque médias dans la part des ressources totales de ces médias. »
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« Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 150 000 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du programme 372 « France Télévisions » et de diminuer les… »
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« Cet amendement symbolique vise à retirer 1 000 000 € à France Médias Monde au titre de sa participation au pilotage d’InfoMigrants. »
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« Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d’un montant de 360 259 295 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 12 « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) » du… »