Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Amendement n° 25

Marine Hamelet RN · Après l'article unique

En clair

Marine Hamelet a déposé cet amendement le 3 févr. 2025, avec 123 cosignataires, sur le texte « Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
0 sur 15amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui évalue la part d’étrangers qui bénéficient d’un logement social en fonction du pays d’origine ainsi que la part de logements sociaux qui sont attribués à des étrangers en fonction du pays d’origine.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les dernières statistiques de l’INSEE relatives à l’occupation des logements sociaux remontent à 2016. Cet amendement propose de demander au Gouvernement un rapport pour réactualiser ces statistiques.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 124

Marine Hamelet RN

Les 123 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 865

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000025
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0865