Députée · RN
Suivre en RSS : Marine Hamelet, députéeLes amendements de Marine Hamelet
En clair
Marine Hamelet a déposé 250 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 480 amendements d'autres députés.
30 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Amendement de repli pour sécuriser la recherche prioritaire d'un placement chez un membre de la famille ou chez un tiers de confiance tout en conservant au juge une certaine marge manœuvre. »
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« La loi du 7 février 2022 a posé le principe de l'examen prioritaire d'un accueil dans l'entourage de l'enfant. »
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« Notre amendement inscrit dans la loi qu'un enfant ne peut être retiré à ses parents au seul motif de leur pauvreté. »
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« Cet amendement vise à éviter qu'une mesure d'action éducative en milieu ouvert, ordonnée par le juge mais demeurée inexécutée en raison de l'absence de services disponibles, puisse à elle seule justifier le placement d'un enfant. »
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« Cet amendement consacre la subsidiarité du placement judiciaire sur les mesures éducatives. »
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« Le présent amendement rétablit, pour les enfants de moins de trois ans, le délai d'un an préalable à la requête en déclaration de délaissement parental, que l'article 2 ramène à six mois. »
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« Cet amendement impose que tout dépassement du délai de trois mois pour l'audition du suspect fasse l'objet d'une décision motivée, versée au dossier de la procédure. »
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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« Cet article impose à l'autorité disciplinaire d'informer sans délai les parents ou représentants légaux des élèves lorsque la sanction prononcée à l'encontre d'un membre du personnel est motivée par des « faits de violences contre des… »
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« L'article 5 institue deux régimes de contrôle de l'honorabilité : l'un pour les personnels (article L. 911-5-1 A), l'autre pour l'ensemble des autres intervenants, bénévoles, accompagnateurs de sorties et intervenants périscolaires… »
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« Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 911-5-1 B organise une chaîne de protection en trois temps : l'administration détecte, par voie automatisée, qu'une personne en exercice est frappée d'une incapacité prévue aux I et II de l'article… »
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« Les travaux de la commission d’enquête sur les violences en milieu scolaire ont mis en lumière, parmi les défaillances les plus douloureuses, le silence opposé aux familles. »
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
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« Une part significative des décisions de placement intervient dans des contextes de fragilités parentales ponctuelles — précarité soudaine, séparation conflictuelle, difficultés psychologiques ou éducatives transitoires — et non dans des… »
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« Le présent amendement prévoit que la part de majoration du revenu de solidarité active correspondant à un enfant confié soit versée à la Caisse des dépôts et consignations afin de constituer un pécule, attribué à l’intéressé à sa majorité… »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement vise à encadrer dans le temps la décision du juge maintenant le versement des allocations familiales à la famille malgré le placement de l’enfant. »
L’intérêt des enfants
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« Cet amendement part d’un constat largement partagé sur le terrain : la loi relative à la protection de l’enfance n’est pas appliquée de manière homogène sur l’ensemble du territoire national. »
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« Le présent amendement vise à rappeler un principe fondamental trop souvent affaibli dans la pratique de la protection de l’enfance : la famille constitue le cadre premier de l’éducation et du développement de l’enfant. »
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« Le présent amendement vise à garantir l’effectivité de la hiérarchie des mesures de placement prévue à l’article 375‑3 du code civil. »
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« L’objectif du présent amendement est de renforcer, au sein du dispositif de protection de l’enfance, la priorité que doivent avoir les solutions de placement au sein de la famille ou auprès d’un tiers de confiance, notamment l’autre… »
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d’un montant de 1 843 685 703 euros en autorisations d’engagement et de 737 999 999 euros en crédits de paiement, l’action 01 – « Fonds de solidarité pour le développement » du… »
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« Cet amendement propose de supprimer la taxe sur les emballages plastiques. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement est un amendement de repli par rapport à la position du RN de dessaisir complètement l'ANSES de son pouvoir décisionnaire. »
Fin de vie
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« Cette proposition de loi exclut de la possibilité d’avoir recours à l’euthanasie ou au suicide assisté les personnes dont une maladie altère gravement le discernement. »
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« S’agissant de la procédure, une comparaison avec le dispositif Claeys-Leonetti s’impose. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Contrairement aux autres jeux d'argent, les paris hippiques contribuent directement à l’économie rurale et à la pérennité de l’élevage équin en France. »
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« Si le financement public de l’apprentissage mérite un recentrage évident, il convient de continuer à soutenir nos petites entreprises qui ont recours à l’apprentissage. »
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« L’article 6 prévoit, selon les recommandations du rapport Bozio-Wasmer, de modifier les exonérations de cotisations sociales. »