Amendement n° I-1256

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En clair

Marine Hamelet a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 19 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Supprimer les alinéas 223 à 414.

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de supprimer la taxe sur les emballages plastiques.

Alors que le tissu économique et industriel français est déjà asphyxié par un environnement fiscal et normatif étouffant, ce projet de loi entend instaurer une nouvelle taxe sur les emballages plastiques. Elle serait intégrée à la politique de Responsabilité élargie du producteur, déjà décriée comme étant une usine à gaz par tous les acteurs concernés. D'une part cette taxe se répercuterait mécaniquement sur les prix de vente aux consommateurs, ce qui porterait atteinte au pouvoir d'achat des français, d'autre part entraverait, encore une fois, la compétitivité de nos entreprises, en plus de pousser certains secteurs à la délocalisation.

Il faut cesser cette logique de fuite en avant causée par les politiques d'écologie punitive menées sous l'égide de l'Union européenne, qui ont conduit l'Europe au bord du gouffre économique