Députée · RN
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Lutter contre les placements d’enfants injustifiés
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)