Députée · RN
Suivre en RSS : Marine Hamelet, députéeLes amendements de Marine Hamelet
En clair
Marine Hamelet a déposé 250 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 480 amendements d'autres députés.
250 amendements · les derniers déposés d'abord
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
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« Plutôt que d’ouvrir un droit général jusqu’à 25 ans, cet amendement retient la prise en charge jusqu'à 21 ans comme principe et jusqu'à 25 ans l'exception. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement prévoit de retirer 56 443 282 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de la sous-action « Promotion du multilatéralisme », de l’action 04 – « Contributions internationales » du programme 105 –… »
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« Amendement de Repli »
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« Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d'un montant de 5 210 151 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de la sous-action « Volontariat » de l'action 02 – « Coopération bilatérale » du programme 209… »
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« Le présent amendement prévoit de retirer 56 443 282 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de la sous-action « Promotion du multilatéralisme », de l’action 04 – « Contributions internationales » du programme 105 –… »
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« Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d'un montant de 5 210 151 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de la sous-action « Volontariat » de l'action 02 – « Coopération bilatérale » du programme 209… »
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« Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d'un montant de 4 200 000 euros en crédits de paiement, de la contribution « Bonifications des prêts réalisés par l'AFD pour le compte de l'État au Fonds vert pour le climat » de la… »
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« Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d'un montant de 6 000 000 euros en crédits de paiement, de la contribution « Programme de renforcement des capacités commerciales (PRCC) » de la sous-action « Coopération technique et… »
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« Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d'un montant de 43 360 000 euros en autorisations d’engagement, de la sous-action « Aide-projet AFD » de l'action 02 – « Coopération bilatérale » du programme 209 – « Solidarité à… »
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« Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d'un montant de 4 200 000 euros en crédits de paiement, de la contribution « Bonifications des prêts réalisés par l'AFD pour le compte de l'État au Fonds vert pour le climat » de la… »
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« Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d'un montant de 6 000 000 euros en crédits de paiement, de la contribution « Programme de renforcement des capacités commerciales (PRCC) » de la sous-action « Coopération technique et… »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« L'amendement n° 45 entend consacrer les protocoles adaptés au recueil de la parole des mineurs, tels que celui des salles dites « Mélanie ». »
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« AMENDEMENT D'APPEL. »
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« Le texte issu de la commission a supprimé le renvoi au décret en Conseil d'État qui, dans la rédaction initiale, encadrait les conditions de saisine des titulaires de l'autorité parentale. »
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« Cet amendement institue un mécanisme d'alerte systématique en cas de non-exécution d'une mesure de milieu ouvert : information immédiate du juge des enfants et convocation d'office des parties sous quinze jours. »
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« Le présent amendement supprime l'agrément spécifique d'« accueil relais » créé par l'article 4. »
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« L'évaluation et la recherche rapide d'une possibilité de placement chez un tiers de confiance ou un membre de la famille doit être une priorité absolue, dans tous les cas, et pas seulement lors de placement décidé en urgence. »
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« Amendement de repli pour sécuriser la recherche prioritaire d'un placement chez un membre de la famille ou chez un tiers de confiance tout en conservant au juge une certaine marge manœuvre. »
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« La loi du 7 février 2022 a posé le principe de l'examen prioritaire d'un accueil dans l'entourage de l'enfant. »
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« Notre amendement inscrit dans la loi qu'un enfant ne peut être retiré à ses parents au seul motif de leur pauvreté. »
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« Cet amendement vise à éviter qu'une mesure d'action éducative en milieu ouvert, ordonnée par le juge mais demeurée inexécutée en raison de l'absence de services disponibles, puisse à elle seule justifier le placement d'un enfant. »
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« Cet amendement consacre la subsidiarité du placement judiciaire sur les mesures éducatives. »
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« Le présent amendement rétablit, pour les enfants de moins de trois ans, le délai d'un an préalable à la requête en déclaration de délaissement parental, que l'article 2 ramène à six mois. »
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« Le présent amendement supprime le dispositif de placement « long » introduit à l'alinéa 9, qui permet de renouveler la mesure d'accueil au-delà des durées de droit commun, et jusqu'à la majorité pour les enfants de plus de treize ans. »
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« Cet amendement impose que tout dépassement du délai de trois mois pour l'audition du suspect fasse l'objet d'une décision motivée, versée au dossier de la procédure. »
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« L'article 9 ter prévoit que tout acte ne figurant pas sur la liste annexée au projet pour l'enfant est réputé constituer un acte usuel, accompli sans les parents. »
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« Cet amendement impose que tout dépassement du délai de trois mois pour l'audition du suspect fasse l'objet d'une décision motivée, versée au dossier de la procédure. »
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« Le projet de loi impose des délais d'enquête pour les crimes les plus graves commis sur les mineurs, mais les prive de toute effectivité. »
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« L'article 9 dispense de l'accord préalable des parents les actes et traitements répondant aux besoins de santé du mineur confié à l'aide sociale à l'enfance. »
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« Le présent amendement supprime la disposition permettant de décider du placement administratif d’un enfant à l’aide sociale à l’enfance avec l’accord d’un seul de ses parents. »
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« Le présent amendement réserve au seul cas du parent protecteur la faculté d'engager seul une mesure d'aide à domicile, et rétablit, pour tous les autres cas, l'exigence de l'accord des deux parents. »
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« Le présent amendement supprime l’agrément spécifique d’« accueil relais » créé par l’article 4. »
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« Le présent amendement supprime la faculté, ouverte au président du conseil départemental, de confier à un autre service que la protection maternelle et infantile l’instruction des demandes d’agrément des assistants familiaux. »
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« L’évaluation et la recherche rapide d’une possibilité de placement chez un tiers de confiance ou un membre de la famille doit être une priorité absolue, dans tous les cas, et pas seulement lors de placement décidé en urgence. »
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« Le présent amendement rétablit, pour les enfants de moins de trois ans, le délai d'un an préalable à la requête en déclaration de délaissement parental, que l'article 2 ramène à six mois. »
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« Le présent amendement supprime le dispositif de placement « long » introduit à l’alinéa 9, qui permet de renouveler la mesure d’accueil au-delà des durées de droit commun, et jusqu’à la majorité pour les enfants de plus de treize ans. »