Députée · RN
Suivre en RSS : Marine Hamelet, députéeLes amendements de Marine Hamelet
En clair
Marine Hamelet a déposé 250 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 480 amendements d'autres députés.
22 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« L'article 9 ter prévoit que tout acte ne figurant pas sur la liste annexée au projet pour l'enfant est réputé constituer un acte usuel, accompli sans les parents. »
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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« Le présent amendement renforce la répression du défaut de signalement des violences faites aux enfants lorsqu'il émane des personnes auxquelles ces enfants sont précisément confiés. »
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« L'article 6 prévoit, à juste titre, une dérogation au droit commun de l'effacement automatique des sanctions disciplinaires du premier groupe, en portant le délai à dix années pour les sanctions motivées par des violences sur élèves. »
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« L’article 6 prévoit, à juste titre, une dérogation au droit commun de l’effacement automatique des sanctions disciplinaires du premier groupe, en portant le délai à dix années pour les sanctions motivées par des violences sur élèves. »
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 3. »
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« Cet amendement vise à réintroduire l'article 3 dans sa version initiale. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 2. »
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« Cet amendement vise à réintroduire l'article 2 dans sa version initiale. »
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« La réforme modifie en profondeur les circuits de versement des prestations familiales en cas de placement. »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement vise à encadrer dans le temps la décision du juge maintenant le versement des allocations familiales à la famille malgré le placement de l’enfant. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 1er en y introduisant deux logiques. »
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« Cet amendement vise à réintroduire l'article 1er dans sa version initiale. »
Fin de vie
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« La notion de souffrance psychologique, par nature subjective et évolutive, ne permet pas de garantir un encadrement suffisamment rigoureux d’une procédure irréversible. »
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« Il est légitime de s’interroger sur la légalisation de la mort programmée sans avoir au préalable constaté le développement d’un maillage territorial suffisant en soins palliatifs sur l’ensemble du territoire français. »
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« Nous ne pouvons pas accepter l’adoption d’une proposition de loi encore plus permissive que dans la rédaction initiale du projet de loi déposé le 10 avril 2024. »
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« Lorsque la confirmation du souhait de recourir à la fin de vie n'est pas intervenue dans un délai de trois mois à compter de la notification, il est possible de considérer que la personne est revenue sur une envie passagère et qu'elle ne… »
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
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« Amendement de repli. »
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
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« Les dernières statistiques de l’INSEE relatives à l’occupation des logements sociaux remontent à 2016. »
Projet de loi de finances pour 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement propose d’exclure les subventions accordées au titre de la PAC de l’assiette des revenus des petits agriculteurs pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole. »