Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 299
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En clair
Marine Hamelet a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 46 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« Si la confirmation n’intervient pas à l’issu d’un délai de trois mois, il est mis fin à la procédure d’aide à mourir ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Lorsque la confirmation du souhait de recourir à la fin de vie n'est pas intervenue dans un délai de trois mois à compter de la notification, il est possible de considérer que la personne est revenue sur une envie passagère et qu'elle ne souhaite plus avoir recours à l'aide à mourir. En outre, s'il s'est passé trois mois depuis la notification c'est que nous ne sommes pas tout à fait dans la "fin de vie". Cet amendement propose de stopper la procédure de fin de vie en l'absence d'une confirmation dans un délai de trois mois.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 47
Les 46 cosignataires
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Théo Bernhardt
- RN Christine Loir
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Maxime Amblard
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Philippe Ballard
- RN Anchya Bamana
- RN Christophe Bentz
- RN Sophie Blanc
- RN Eddy Casterman
- RN Caroline Colombier
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Hervé de Lépinau
- RN Alexandre Dufosset
- RN Auguste Evrard
- RN Thierry Frappé
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Christian Girard
- RN Antoine Golliot
- RN Florence Goulet
- RN Monique Griseti
- RN Julien Guibert
- RN Alexis Jolly
- RN Florence Joubert
- RN Hélène Laporte
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Katiana Levavasseur
- RN René Lioret
- RN Marie-France Lorho
- RN David Magnier
- RN Pierre Meurin
- RN Joëlle Mélin
- RN Yaël Ménaché
- RN Julien Odoul
- RN Thierry Perez
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Catherine Rimbert
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Philippe Schreck
- RN Michaël Taverne
- RN Romain Tonussi
- RN Antoine Villedieu
- RN Frédéric-Pierre Vos
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000299
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364